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Déliberation - 20260522CM045 subventions projet sport evenementiel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522CM045 subventions projet sport evenementiel)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM045-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260522CM045 -
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 15 mai 2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame BAROTH a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur BAZOUNGOULA a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260522CM045 - Subventions de projet - sport - évènementiel
Dans le cadre du budget primitif 2026, le Conseil municipal a voté une enveloppe dédiée aux subventions de projet, destinée à soutenir des initiatives associatives présentant un intérêt général et s'inscrivant dans les axes prioritaires de la ville en termes, pour la présente délibération d'éducation et d'inclusion par le sport, d'animation et de rayonnement du territoire et de soutien à la vie associative.
Après examen par les services compétents, les propositions suivantes sont soumises au Conseil municipal.
1. Centre d’Incendie et de Secours d'Orléans Nord -— 20e anniversaire
Le CIS d'Orléans Nord organise, le 27 juin 2026, une journée entièrement gratuite et ouverte à tous, à l’occasion de son 20ème anniversaire.
Le programme prévoit démonstrations opérationnelles, ateliers de sensibilisation aux gestes qui sauvent, visites de la caserne, activités pédagogiques et exposition rétrospective.
L'association mobilise 50 bénévoles et présente un budget prévisionnel de 28 800 €, reposant largement sur l'investissement bénévole. Elle sollicite un soutien pour les dépenses de logistique, communication et accueil du public.
Ilest proposé d'attribuer une subvention de 750 €, au regard : - de l'intérêt général du projet axé sur la prévention et la sécurité civile ; - du caractère exceptionnel de l'évènement (20 ans du CIS); - de la portée éducative, citoyenne et inclusive de la journée ; - du budget important assumé en grande partie par du bénévolat ; - du rôle essentiel des sapeurs-pompiers, partenaires du territoire tout au long de l’année.
2. US Joutes Saint-Loup -— 80e anniversaire et organisation du Challenge national
20260522CM045 1/5 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM045-DE
Pour célébrer son 80e anniversaire, l'US Joutes Saint-Loup a été retenue pour organiser le Challenge national, prévu le 13 juin 2026 sur le canal de Saint-Loup.
L'association doit impérativement acquérir des lances de joutes (4 000 € au total), indispensables à l'organisation de la compétition et aux entraînements.
Le club se trouve dans une situation financière fragile, avec :
- un déficit prévisionnel de — 6 700 € pour 2026 dans l'attente du début de saison et de la consolidation des recettes,
- une forte diminution des recettes (aucune démonstration prévue), - une baisse des sponsors,
- un effort substantiel de réduction des dépenses et d’autofinancement (loto, mutualisations, déplacements réduits).
ILest proposé d'attribuer une subvention de 1 250 €, au regard :
- de l'urgence liée à l'achat des lances ;
- de l'impossibilité d'organiser le challenge sans cet équipement ;
- de l'impact sportif et touristique de l'évènement ;
- de l'importance des actions d'autofinancement menées par le club ;
- de la volonté de préserver une discipline historique dont la commune est l'un des rares territoires à maintenir la pratique.
3. SMOC Handball — Séjour sportif et éducatif à Plescop (U13F)
La SMOC Handball, section de la SMOC Générale, sollicite un soutien pour un séjour sportif du 5 au 7 juin 2026 à Plescop pour le groupe U13 féminin (20 participants : 15 joueuses et 5 encadrants).
Le programme comprend :
- découverte du hand fauteuil,
- immersion dans un club local,
- _ interventions pédagogiques de Gwendal Le Boulaire, ancien salarié du club et acteur du hand fauteuil.
Le budget total s'élève à 2 110 €, avec un coût de 105 € par famille, significatif pour certains foyers.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 750 €, au regard :
- de la forte dimension éducative et citoyenne du projet ;
de la valorisation du sport féminin ;
de la sensibilisation au handisport et à l'inclusion ;
de l'intérêt de réduire le coût supporté par les familles ;
de la continuité du partenariat avec un club structuré et actif de la ville.
4. Comité départemental de Jeu d'Échecs du Loiret (CDJE 45) - Organisation du Championnat de France d’Échecs pour aveugles et malvoyants
Le CDJE45 organise, du 14 au 17 mai 2026, le Championnat de France d'Échecs pour Aveugles et Malvoyants, accueillant 35 à 40 joueurs déficients visuels, une vingtaine de bénévoles, ainsi que des visiteurs locaux.
Le projet, doté d'un budget de 13 000 €, valorise fortement l'inclusion, l'accessibilité et la visibilité de la commune.
La ville accompagne déjà l’organisation par :
20260522CM045 215 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM045-DE
- la mise à disposition d'un minibus municipal,
- la mise en relation pour l'emprunt d'un second minibus,
- le prêt de matériel (vitabris, tables, chaises),
- un partenariat avec la médiathèque et le centre de loisirs pour des actions de sensibilisation.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 500 €, au regard :
- de la forte valeur citoyenne et inclusive de la manifestation ;
- du rayonnement national de l'évènement ;
- des retombées économiques locales ;
- de la cohérence avec les politiques municipales d'accessibilité.
5. Les P'tits Bretons en 4L -— Participation au 4L Trophy
L'association «Les P'tits Bretons en 4L», portée par deux jeunes résidant à Saint-Jean de Braye, sollicite le soutien de la commune pour sa participation au 4L Trophy, raid humanitaire étudiant à destination du Maroc.
Le projet combine un raid sportif et d'orientation de plus de 6 000 km et une action humanitaire avec l’acheminement de fournitures scolaires et sportives destinées à des enfants vivant dans des zones rurales isolées.
Le budget prévisionnel global du projet s'élève à 12 500 €.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 500 €, au regard : - de l'engagement de jeunes Abraysiens dans un projet structurant et formateur ; - de la forte dimension citoyenne et solidaire, centrée sur l'accès à l'éducation ; - de la cohérence avec les valeurs municipales de jeunesse, d'engagement et de solidarité ; - du rayonnement positif pour la commune associé à un évènement reconnu.
6. Vivre Ensemble à la Picardière (VEALP) — Organisation de la Fête de la Picardière
L'association Vivre Ensemble à la Picardière (VEALP) sollicite le soutien de la commune pour l'organisation de la Fête de la Picardière, prévue les 23 et 24 mai 2026 au parc Bionne — Picardière.
Cette manifestation de quartier, ouverte à tous les publics, vise à renforcer le lien social et la convivialité à travers des animations festives, culturelles et sportives. Le projet mobilise environ 25 bénévoles et présente un budget prévisionnel estimé à 1 900 €, dans un contexte où les soutiens antérieurs ne peuvent être reconduits. L'évènement est déjà soutenu à hauteur de 1 000 €. Des frais induits par le lieu viennent augmenter les charges de l'association.
Il est proposé de renforcer le soutien de la ville à cette manifestation en allouant une subvention complémentaire de 500 €, au regard :
- du caractère de proximité du projet, au bénéfice direct des habitants ; - de sa contribution au lien social, à la participation citoyenne et au vivre-ensemble ; - de son ouverture intergénérationnelle et partenariale ;
- de la mobilisation importante de bénévoles locaux.
7. SMOC Volley Saint-Jean de Braye — Organisation de la Finale du Challenge de France M18 masculin
20260522CM045 3/5 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM045-DE
La SMOC Volley sollicite une subvention pour l’organisation de la Finale du Challenge de France M18 masculin, compétition nationale majeure confiée par la Fédération Française de Volley-Ball, qui se déroulera du 15 au 17 mai 2026 à Saint-Jean de Braye.
Cette manifestation regroupera les 8 meilleures équipes françaises de la catégorie et mobilisera environ 50 bénévoles, les équipements sportifs municipaux, ainsi que près de 300 participants et
accompagnants.
Le budget prévisionnel du projet est équilibré à hauteur de 26 074 €.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 €, au regard : - de l'accueil d'un évènement sportif national générateur de rayonnement pour la ville ;
- de la valorisation du sport de compétition chez les jeunes ;
- des retombées économiques positives pour le territoire ;
- de l'implication d'un club local structuré et reconnu, cherchant à augmenter sa capacité d’autofinancement par l'investissement dans ce type d'organisation.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de projet de :
- 750 € au Centre d'Incendie et de Secours Orléans Nord pour son 20°"° anniversaire - engagement 268600013
- 1 250 € à l'US Joutes Saint loup pour l’organisation du Challenge National à l'occasion de ses 80 ans - engagement 268600014
- 750 € à la SMOC Handball - section de la SMOC Générale pour son voyage sportif à
destination des U13 féminines - engagement 268600015
- 500 € au Comité Départemental de Jeu d'Échecs du Loiret pour l'organisation des Championnats de France des échecs pour aveugles et malvoyants - engagement 268600019
- 500 € à l'association Les P'tits Bretons en 4L pour soutenir leur participation au raid 4L Trophy - engagement 268600020
- 500 € à Vivre Ensemble à la Picardière pour l'organisation de la Fête de la Picardière -
engagement 268600017
- 1 000 € à la SMOC Volley pour l'organisation d'une compétition nationale M18 - engagement 268600018.
Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours
20260522CM045 4/5 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM045-DE
gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 mai 2026
Pour le Maire, et par délégation, La secrétaire de séance, L'adjointe déléguée aux ressources humaines
au dialogue social, à l'administration générale << — àtétat.civil
Pénélope FANTINO
20260522CM045 5/5 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L GO
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM045-DE