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Déliberation - 2025 011 2402 sport sur ordonnance
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 2402 sport sur ordonnance)
Thèmes du document : Santé, Sport, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 011-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais .
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025_011
1) Relance et élargissement du dispositif Sport sur ordonnance
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 17 février 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire. :
Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Christelle BRUN- ROMELARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à -M. Bruno LACROIX), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le ns É
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 011-DE
SANTE HANDICAP
1) Relance et élargissement du dispositif Sport sur ordonnance
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
En mars 2019, la Ville de Fleury-les-Aubrais a initié une démarche de sport sur ordonnance. En raison de la crise sanitaire de 2020 et du départ en retraite du médecin référent, ce dispositif n’a pas pu être poursuivi.
Toutefois, dans le cadre de sa politique de santé et avec l’objectif d'encourager l’activité sportive et de lutter contre la sédentarité, la Ville de Fleury-les-Aubrais a décidé de relancer et d'élargir le dispositif du sport sur ordonnance.
Ce dispositif permet aux personnes majeures, atteintes de pathologies chroniques ou en situation de fragilité, de bénéficier d'une activité physique adaptée sur prescription d'un médecin. L'objectif est d'encourager l’activité physique comme un outil de prévention et d'accompagnement thérapeutique, en s'appuyant sur les bienfaits scientifiquement reconnus du sport pour la santé. Ce projet vise également à réduire les inégalités sociales en favorisant l'accès des publics les plus précaires à une offre adaptée, tout en mobilisant les acteurs locaux tels que le mouvement sportif, les éducateurs sportifs et les professionnels de santé.
Les séances d'activités physiques adaptées seront encadrées par les éducateurs sportifs municipaux, spécifiquement formés par le comité régional olympique et sportif (CROS). Cette formation garantit une expertise optimale pour répondre aux besoins des patients, en leur proposant des exercices adaptés à leurs capacités et à leurs pathologies.
Chaque patient pourra bénéficier d'un cycle de 12 à 24 séances d'activités physiques adaptées, programmées sur une période d’un trimestre. Ces séances se dérouleront dans les installations municipales, en intérieur ou en extérieur pour les activités terrestres et en piscine pour les activités aquatiques. Ce cadre varié vise à offrir une pratique dynamique et motivante pour les participants.
Le dispositif débutera au mois d'avril 2025 avec un tarif de 25 euros par trimestre. En raison de la demande et dans la mesure où une offre similaire est proposée par plusieurs acteurs, privés et publics, l'accès à ce service de sport sur ordonnance sera réservé aux Fleuryssois.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret du 30 décembre 2016 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée,
Vu l'avis de la commission n°2 (solidarité, santé, handicap, sécurité, démocratie, état civil, logement, copropriétés et lien intergénérationnel) du 4 février 2025,
Considérant les enjeux de santé publique relatifs à la lutte contre les maladies chroniques et la sédentarité et les bienfaits de l'activité sportive,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en œuvre du dispositif Sport sur ordonnance, Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S L O
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 011-DE
- adopte les tarifs indiqués ci-dessus pour la participation aux séances de sport sur
ordonnance.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 25 FEV. 2075
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le : 26/02/2025
25/02/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet httos:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 011-DE