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Déliberation - 13 DEL Budget Principal Ville Decision modificative n03
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DEL Budget Principal Ville Decision modificative n03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 6
1 fr CREIL NORD/CREIL SUD dl ID,:.060-216001743-20241223-13DEL CM161224-DE
crell.
ONDISSEMENT ———— du lundi 16 décembre 2024
nd DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18h30, les membres du Date : 10 décembre 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 10 décembre 2024 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
DOME CESR RE Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie DHOURY- En | 39 LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü exercice : ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Présents : 30 Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Votants : 38 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Pouvoirs : 8 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou Absent : 1 SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed
EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. LISTE DES DELIBERATIONS Amadou KA - Mme Hafida MEHADUI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE DUCHATELLE.
DE LA VILLE LE :
1 9 DEC. 20 Absents représentés Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme FAZAL
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme HAMADOUCH Pouvoirà Mme LAMBRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
13 Budget Principal Ville - Décision modificative n°03
nm Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2024, approuvé par délibération n°4 en date du 02 avril 2024, par l'adoption d'une décision modificative qui représente 242 724.09 € de crédits nouveaux en section d'investissement.
+ Il s’agit de régularisations comptables au chapitre au 041 « opérations patrimoniales » pour 242 724.09 euros. Ce sont des opérations d'ordre, c'est-à-dire qu'il n’y a aucune incidence sur la trésorerie. Afin de valoriser le patrimoine, les frais d'études effectués au compte 2031, lorsqu'ils sont suivis de travaux doivent basculer sur le compte des travaux en question, ici le 2313.
e Il est également proposé d'inscrire +28 658 euros, à la nature 1328, chapitre 13, afin de rembourser un trop perçu de subvention concernant le FISAC ; pour inscrire cette dépense, il est nécessaire afin de garder les équilibres budgétaires de réduire une autre dépense inscrite, au chapitre 21, nature 2128 pour le même montant soit -28 658 euros.
Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
24 décembre 2024 Section d'investissement / Dépenses
Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature | F"voyé en préfecture le 28/12/2024 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1328 [AUTRES SUBVENTIONS Reçu en préfecture le 23/12/2024 TOTAL CHAPITRE 13 Publié le 24/12/2024 S L ent ID : 060-216001743-20241223-18DEL_CM161224-DE
r
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2128 nn su 322 412 -28 658,00
TOTAL CHAPITRE 21 -28 658,00
Mo41 [OPERATIONS PATRIMONIALES Î 2313 [consrrucrions Î _o1 [| oooo | 242724,09 TOTAL CHAPITRE 041 242 724,09
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT| 242 724,09
Section d'investissement / Recettes
Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Opération| Montant
F oa1 OPERATIONS PATRIMONIALES 2031 FRAIS D'ETUDES O1 0000 242 724,09
TOTAL CHAPITRE 041 242 724,09]
|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT| 242 724,09]
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2311-1, et L2311-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu la délibération n°02 du 2 avril 2024, portant sur l'adoption du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 02 décembre 2024,
Considérant que, dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 | Pour: 38 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'adopter la décision modificative n°3 du budget primitif 2024, telle que présentée dans
le rapport de présentation.
CREIL Ie 23 DEC, 2024 Pour extrait certifié conforme,
Madame Jessica ELONGUERT Sophie DHOURY-LEHNE
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire Là secrétaire de séance
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr