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Déliberation - 5 Budget principal decision modificative n 1
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget principal decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
Commission
«
Finances
»
Séance
5
Budget
principal
- décision
modificative
n°1/2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
&
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
=
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
E
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
B
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Il vous
est
proposé
de
modifier
le
Budget
Primitif
2013
par
l'adoption
d'une
décision
modificative.
Les
crédits
nouveaux
en
recettes
correspondent
à
des
ajustements
liés
à
des
notifications
postérieures
à
l'adoption
du
budget
primitif
2013
(dotations
de
l’Etat-
Dotation
de
péréquation,
DSU,
Fonds
de
péréquation
intercommunal,
fonds
insertion
des
personnes
handicapées).
Les
crédits
nouveaux
de
dépenses
abondent
les
crédits
existant
pour
permettre
des
actions
nouvelles.
Des
crédits
sont
également
ouverts
pour
permettre
des
écritures
de
régularisation
de
l'inventaire.
Le
projet
soumis
à
l'adoption
du
conseil
municipal
est
joint
en
annexe.
LA
VILLE PICARDIE
12 Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
maintenant! Il s'élève comme
suit
;
e
Section
de
fonctionnement
: 773
269
€
e
Section
d'investissement
: 3 474
232
€
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L1612-1
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
7
octobre
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 24
Contre
: 6
Abstention
: 6
#
Décide
à
la majorité
:
Article
unique
:
d'adopter
les
modifications
budgétaires
du
budget
primitif
2013,
présenté
en
annexe
ci-
jointe. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
?
5
OCT.
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
ire de
Creil
Conseiller
général
de
l'Oise
AIRES
PICARDIE
2/2