Arrêté - arretes deliberations semaine 04 05 2026

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Arrêté - arretes deliberations semaine 04 05 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 04 05 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 6-002

Recueil de publication des

délibérations et des arrêtés

N° 2026-002

Mis en ligne le 3 février 2026

Publié électroniquement le 3 février 2026 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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Publié électroniquement le 3 février 2026 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2026_087 : Intervention sur une antenne située sur le clocher de l'église, place Victor Hugo N°: AT2026_088 : Remplacement de tampons Télécom, rue de l’Étang N°: AT2026_107 : Réparation sur le réseau ORANGE, rue du Mont Joly N°: AT2026_108 : Travaux intérieurs, 20 rue de la République

N°: AT2026_109 : Démolition partielle de façade, 48 rue du Couvent N°: AT2026_113 : Emménagement, 25 rue Edmond Labbé

N°: AT2026_114 : Déménagement, 8 rue des Princes d'Albon

N°: AT2026_115 : Raccordement ENEDIS, avenue Georges Clemenceau

Publié électroniquement le 3 février 2026 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 3 février 2026 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 3 février 2026 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_087

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Intervention sur une antenne située sur le clocher de l'église, place Victor Hugo

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n°2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que l’intervention sur une antenne téléphonique située sur le clocher de l’église, pour le compte de PRESTAPOSE, place Victor Hugo, réalisée par LOXAM ACCESS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, le LUNDI 2 FÉVRIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, de chaque côté, au droit de la place Victor Hugo, le LUNDI 2 FÉVRIER 2026.

Article 2. - Le stationnement des véhicules LOXAM ACCESS sera autorisé, sur la zone piétonne près du campanile, le LUNDI 2 FÉVRIER 2026.

Article 3. - La circulation des véhicules sera réduite au droit des travaux, au droit de la place Victor Hugo, le LUNDI 2 FÉVRIER 2026.

Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par LOXAM ACCESS.

Article 5. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 7. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 16 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 19/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_088

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Remplacement de tampons Télécom, rue de l’Étang

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour le remplacement de tampons Télécom, rue de l’Étang, réalisés par la Société VAFRO TP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 20 JANVIER 2026 et ce jusqu’au LUNDI 9 FÉVRIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, des 2 côtés, au droit des travaux, entre les n°98 et 102 de la rue de l’Étang, les jours d’intervention, à compter du MARDI 20 JANVIER 2026 et ce jusqu’au LUNDI 9 FÉVRIER 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue de l’Étang, les jours d’intervention, à compter du MARDI 20 JANVIER 2026 et ce jusqu’au LUNDI 9 FÉVRIER 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société VAFRO TP.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 16 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 19/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 8Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_107

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réparation sur le réseau ORANGE, rue du Mont Joly

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réparations sur le réseau ORANGE, au n°5 de la rue du Mont Joly, réalisés par la Société VAFRO TP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du VENDREDI 23 JANVIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 13 FÉVRIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, au n°5 de la rue du Mont Joly, les jours d’intervention, à compter du VENDREDI 23 JANVIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 13 FÉVRIER 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, au n°5 de la rue du Mont Joly, les jours d’intervention, à compter du VENDREDI 23 JANVIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 13 FÉVRIER 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société VAFRO TP.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 22 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 22/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_108

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux intérieurs, 20 rue de la République

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux intérieurs, au n°20 de la rue de la République, réalisés par l’entreprise Jérôme BURNE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 26 JANVIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 29 JANVIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°1 de la rue Hédelin, à compter du LUNDI 26 JANVIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 29 JANVIER 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 22 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 22/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_109

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Démolition partielle de façade, 48 rue du Couvent

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de démolition partielle et de reconstruction de la façade, au n°48 de la rue du Couvent, réalisés par la SARL MONNAIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 2 FÉVRIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 6 FÉVRIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit du n°48 de la rue du Couvent, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 2 FÉVRIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 6 FÉVRIER 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et gérée par feux tricolores, au droit des travaux, au n°48 de la rue du Couvent, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 2 FÉVRIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 6 FÉVRIER 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la SARL MONNAIE.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 22 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 22/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 14Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_113

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Emménagement, 25 rue Edmond Labbé

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°25 de la rue Edmond Labbé, réalisées par les Déménagements TDN, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le JEUDI 29 JANVIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 1 emplacement, au droit du n°25 de la rue Edmond Labbé, et sur 3 emplacements, face au n°25 de la rue Edmond Labbé, le JEUDI 29 JANVIER 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 16transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 17Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_114

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 8 rue des Princes d'Albon

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°8 de la rue des Princes d’Albon, réalisées par les Déménagements TDN, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le JEUDI 29 JANVIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, au droit du n°1 de la rue Martin du Bellay (devant la banque la BRED, au niveau de son intersection avec la rue des Princes d’Albon), le JEUDI 29 JANVIER 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 18transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 19Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2026_115

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Raccordement ENEDIS, avenue Georges Clemenceau

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement ENEDIS, avenue Georges Clemenceau, réalisés par la Société COQUART.EU, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 26 JANVIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 6 MARS 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, avenue Georges Clemenceau, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 26 JANVIER 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 6 MARS 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société COQUART.EU.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 janvier 2026

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 3 février 2026 20transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 3 février 2026 21