Arrêté - arretes deliberations semaine 05 2025

Documents similaires

Arrêté - arretes deliberations semaine 05 2024

Arrêté - arretes deliberations semaine 04 05 2026

Arrêté - arretes deliberations semaine 48 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 12 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 35 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 06 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 13 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 16 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 09 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 15 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 05 2025 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 5-003

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2025-003

Mis en ligne le 31 janvier 2025

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

caractère individuel doivent être publiés sous format

électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

publié sous forme électronique, le maire le lui communique.

Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en

particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et

systématique. Les demandes de communication, en version

papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à

adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus

anonymes conformément aux dispositions du deuxième

alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le

public et l’administration, relatives à la protection des

données personnelles. Les catégories de documents et

informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2025_043 : Réparation toiture, 8 rue du Calvaire

N°: AT2025_050 : Emménagement, 11 rue des Chouquettes

N°: AT2025_051 : Emménagement, 3 rue des Chouquettes

N°: AT2025_052 : Emménagement, 2 rue du Champs de Mars

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_043

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Réparation toiture, 8 rue du Calvaire

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n° 8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les réparations de toiture, au n°8 de la rue du Calvaire, réalisées par la SARL Alain HUE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 27 JANVIER 2025 et ce Jusqu’au VENDREDI 7 FÉVRIER 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°8 de la rue du Calvaire, à compter du LUNDI 27 JANVIER 2025 et ce Jusqu’au VENDREDI 7 FÉVRIER 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 23 janvier 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 24/01/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_050

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/LCo

Objet : Emménagement, 11 rue des Chouquettes

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n° 8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°11 de la rue des Chouquettes, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 22 FÉVRIER 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°14 de la rue des Chouquettes, le SAMEDI 22 FÉVRIER 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 29 janvier 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 29/01/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 8légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_051

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Emménagement, 3 rue des Chouquettes

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n° 8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°3 de la rue des Chouquettes, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le DIMANCHE 2 FÉVRIER 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°1 de la rue des Chouquettes, le DIMANCHE 2 FÉVRIER 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 29 janvier 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 29/01/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 10légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_052

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/LCo

Objet : Emménagement, 2 rue du Champs de Mars

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n° 8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°2 de la rue du Champs de Mars, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MERCREDI 5 FÉVRIER 2025 et ce jusqu’au LUNDI 10 FÉVRIER 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°2 de la rue du Champs de Mars, à compter du MERCREDI 5 FÉVRIER 2025 et ce jusqu’au LUNDI 10 FÉVRIER 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 29 janvier 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 29/01/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 31 janvier 2025 13