Arrêté - 339

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Arrêté - 339 Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 339)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°240801AR171 AL

Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - CHEMIN MITOYEN- Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M" Delahaye Marie, SOTRAVEER

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation Chemin Mitoyen à Hondschoote Considérant

qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains, afin de

faciliter des travaux de dérasement curage de fossé.

ARRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Chemin

Mitoyen à Hondschoote, à compter du Lundi 12 août 2024 pendant 60 jours:

- Circulation alternée manuellement

- Empiètement sur chaussée

- Interdiction de stationner

- Interdiction de dépasser

- Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l'article 1 seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société SOTRAVEER chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information.

M. le Garde-champêtre, pour information et exécution.

Mme DELAHAYE Marie, SOTRAVEER, pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. BECUWE Christophe, Communauté de Communes Des Hauts de Flandres

HONDSCHOOTE, le 1* août 2024

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON