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Arrêté - 339 Arrêté département pour la RD 115A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 339 Arrêté département pour la RD 115A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nord (CET EAU NNE ES Dircclion Générak .-\djnintc Solidarill; Tcrrilnrialc
Direction de la Voirie
Scn·icc ErHrclicn et E.xploilation de 1:r Rnntc
Arrêté n° CA-R21-1345
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L 3121-4, Vu le Code de la Voiiie Routière et notamment les articles L 13 1-1, et R 131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route,
Vu l'anèté ministé1iel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrètés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (]ivre l - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu l'arrèté de l\,L le Président du Conseil Départemental du Nord n°AR-DAJAP/2021/560 portant délégation de signature,
Vu la demande de la société SOGETREL en date du 15 décembre 2021 afin d'exécuter des travaux dans une chambre Orange pour le compte de ORANGE sur le réseau routier départemental.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au cours de hl période comprise entre le 04 janvier 2022 et le 07 janvier 2022, la circulation des véhicules sera restreinte sur la route départementale 115A entre les PR 1 + 138 et 1 + 4551 sur le territoire de la commune de CAUDRY.
ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 50 km/h, Défense de stationner, Défense de dépasser, Défense de s'an·êter.
ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les pa1rneaux: B 14(50), B6a1, 83, B6d, AKl 7.
ARTICLE 4 : La signalisation de restiiction sera confonne aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'mTèté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 6 : Cette signalisaiion temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures des travaux de jour entJ·e 08h00 et 18h00.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Coordonnées GPS: RDO I ISAcle 50.115.3.432 à 50.117.3.436 ARTICLE
8
:
M.
le
Directeur
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
Le
Sous
Préfet
de
CAMBRAI,
. Le
maire
de
la
commune
de
CAUDRY,
M M.
le
responsable
de
l'ARRONDISSEMENT
ROUTIER
DE
CAMBRAI,
M.
le
responsable
de
L'AGENCE
ROUTIERE
DU
CAMBRESIS,
M M M M
.le
Lieutenant
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Nord.
.le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Nord,
.le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
du
Nord,
.le
Directeur
des
Transports
Départementaux,
ML.
le
Chef
du
Service
Régional
des
Transports
de
la
D.R.E.A.L.,
M
.le
Directeur
de
la
Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Routiers,
Fait
à
Lille,
le
16
décembre
2021
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et par
délégation,
Le
Responsable
de
service
Entretien
et
Exploitation
de
la Route
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Dr
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Monsieur
Chr se
DELBEQUE
Arrêté
n°
CA-R21-1345
page
2/3 Annexe
— plan
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situation
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Arrêté
n°
CA-R21-1345
page
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