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Procès Verbal - PV+C+M+6 03 2026?t=1776249104
Procès Verbal - PV+CM+15 09 2025?t=1760088261
Déliberation - délibérations?t=1776249104
Compte-Rendu - CR+CM+18 11 2024+n°+27?t=1776249104
Procès Verbal - PV+séance+15 09 2025?t=1758534038
Ordre du Jour - ODJ+15 09 2025?t=1776248663
Compte-Rendu - CR+C+M+25 01 2024+N0+22?t=1776249104
Ordre du Jour - ODJ+15 09 2025?t=1757494055
Procès Verbal - PV+CM+15 09
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+15 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
PROCES
VERBAL
biurierue
DELIBERATIONS
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
15
SEPTEMBRE
2025
- n°
33
02
33
62
17 90
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le dix-neuf
septembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER
Présents
: Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Chloé
EUSTACHE,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Dominique
COSTENTIN,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Véronique
BLAIS,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
Mickaël
MARQUILLIE,
Nathalie
GARNIER,
Alexandre
VAUGEOTS.
Présents
par
procuration
: F. LECHEVALIER
procuration
à Ch.
CORVEE,
O.
LEPRINCE
procuration
à F. GUTBOUT.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LEFAIVRE.
XX
X Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
24
JUIN
2025,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- __ APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24 juin
2025.
Adopté
à l'unanimité,
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte,
à chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le Conseil
municipal.
DECISION
n°2025-005
Il est
nécessaire
de
sécuriser
le carrefour
Rue
des
Canadiens
/ Avenue
Charles
de
Gaulle
par
la mise
en
place
de feux
tricolores.
Le
maire
décide
de signer
le devis
de
l’entreprise
JANNELEC
pour
un
montant
de
55
500
€
HT,
dépense
prévue
au
budget
2025,
au
compte
2152-56,
DECISION
n°2025-006
Il est
nécessaire
de
renouveler
le contrat
d'exploitation
du
service
autopartage
(plateforme
de
réservation).
Le
Maire
décide
de
signer
le
renouvellement
du
contrat
avec
la société
CLEM',
DECISION
n°2025-007
Il est
nécessaire
d'équiper
l'office
de
réchauffage
du
PASCIO
avec
du
matériel
professionnel.
Le
maire
décide
de
signer
le
devis
de
l’entreprise
ADP
Normandie,
mieux-disante,
pour
un
montant
de
11
513,60
€ HT,
dépense
prévue
au
budget
au
compte
2188-17.
Le
Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M,
le
Maire
ou
son
représentant
citées
ci-
dessus.
La
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
doit
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
du
carrefour
Rue
des
Canadiens
/ Av.
Charles
de
Gaulle,
par
l'installation
de
feux
tricolores.
L'entreprise
JANNELEC,
mieux-disante,
présente
un
devis
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
55
500
E
HT,
Par
délibération
du
31
mars
2023,
le
Conseil
Départemental
propose
de
financer
des
opérations
de
sécurité
par
les amendes
de
police,
Ce
projet de sécurisation,
inscrit au
budget
communal
2025,
y est éligible
selon
les
articles
2 et 5, travaux
plafonnés
à 50
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
SOLLICITE
une
aide
au
financement
par
les
amendes
de
polices,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Orne,
au
taux
maximal,
pour
les travaux
cités
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération. ADOPTÉ
à l'unanimité,
. TENEUR
DES
DISCUSSIONS
G,
CORVEE
demande
le
montant
des
amendes
de
Police.
M.
le
Maire
explique
que
ce
fond
financier
est
à
l'échelle
du
département,
il n’a
pas
connaissance
du
montant
global.
—
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
des
devis
de
travaux
supplémentaires’
demandés
par
la
collectivité,
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Associations
LE
PASCIO
:
- Lot
ELECTRICITE
—
attributaire
JANNELEC
:
->Travaux
supplémentaires
pour
l'alimentation
électrique
d'appareils
professionnels
pour
l'office
de
réchauffage
pour
un
montant
de
3
237,47
€
HT,
->Travaux
supplémentaires
pour
l'alimentation
du
matériel
fab-lab
(non
implanté
à
la
signature
du
marché,
salle
activité
4),
ajout
de
prises
de
courant
salle
d'activité
3
(espace
ludothèque),
pour
un
montant
de
836,78
€ HT,
- Lot
PLOMBERIE
-— attributaire
JANNELEC :
->
Travaux
supplémentaires
pour
l'alimentation
en
gaz,
pose
de
hotte
et
ventilation
en
conformité
avec
les
appareils
professionnels
pour
l'office
de
réchauffage,
pour
un
montant
de
24
352,82
€
HT,
- Lot
CHAPE
CARRELAGE
FATENCE
-— attributaire
SCHMITT
-> Travaux
supplémentaires
pour
une
mise
aux
normes
sanitaires
de
l'office
de
réchauffage
(chape,
carrelage,
faïence),
pour
un
montant
de
7 013,27
€
HT.
Il y a
lieu
de
se
prononcer
sur
ces
devis
pour
un
montant
total
de
35
440,34
€
HT,
42
528,40
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
VALIDE
pour
l'entreprise
JANNELEC
;
le devis
AL926
pour
un
montant
de
3
237,47
€
HT,
le
devis
AL1131,
pour
un
montant
de
836,78
€
HT,
le devis
LGD230157B/1,
pour
un
montant
de
24
352,82
€
HT,
- _ VALIDE
pour
l'entreprise
SCHMITT
;
le devis
DV15158,
pour
un
montant
de
7 013,27
€
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
documents
afférents
à ce
dossier.
ADOPTÉ
à l'unanimité,
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
‘
Il a
été
fait
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
du
PASCIO.
En
avance
à
ce
jour
: les
cloisons
sont
en
cours,
la
dalle
sera
peut-être
coulée
semaine
prochaine.
I.
ROUSSEAU
explique
à
l'assemblée
la
répartition
des
différentes
salles
du
PASCIO
entre
«
L'Albatros
»
et
«
Mairie
»,
M.
le
Maire
présente
le
mur
interactif
et
son
intérêt
auprès
de
toutes
les
générations,
Il
explique
que
le
lieu
sera
animé
par
un
agent
de
la
commune
(nécessité
de
recruter
un
animateur
/
conseiller numérique).
Dans
la
mesure
du
possible
le PASCIO
bénéficiera
d'une
ouverture
maximale:
emploi
aidé
+
bénévoles,
La
grande
salle
s'appellera
« Jacques
Jousse
»,
en
hommage
à
l'ancien
Maire
avec
l'accord
des
enfants,
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables,
Elles
prévoient
et autorisent
les nouvelles
dépenses 4
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
- Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement,
du
budget
principal
de
la commune,
- Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Il est
proposé
à
l'assemblée
les
ajustements
suivants :
SECTION
d'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
21
|c/21848-17
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobillers
+ 50
000,00
23
c/2313-17
Immo,
en
cours
- Constructions
+
50
000,00
|
TOTAL.
100
000,00€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
13
1323
Suübv.
d'Invest,
rattachées
aux
actifs
non
amort,
-
100
000,00
Département
|
TOTAL
.
|
100
000,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°
3 du
budget
principal
2025.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Lavoir
Impasse
Gilette
:
Ch
CORVEE
informe
que
les
travaux
attendus
depuis
1
an
ont
commencé
ce
jour
par
l’entreprise
LORET.
Quartier
des
Vergers,
Monsieur
le
Maire
fait
un
état
d'avancement
du
projet
:
Corps
de
fermé
:La
commune
vient
de
recevoir
le
chiffragé
des
différents
bâtis
de
la
ferme,
évalué
par
Me
ESNAULT,
Cela
va
permettre
dé
travailler
sur
le
prix
de
révente
de
chaque
lot.
L'assainissement
et
la
voirie
sont
à
chiffrer
(réunion
avec
Orne
Ingénierie
le
16/09
pour
connaître
le
coût des
travaux
d'aménagernent).
Réaménagement
du
ruisseau
:les
couts
d'eau
à ciel
ouvert
sont
réalisés.
Une
réunion
avec
Flers
Agglo
a lieu
le
17/09
pour
poursuivre
les
travaux
et
aménager
le
terrain
(clôture).
Maison
acquise
par
Orne
habitat
:Orne
habitat
a
mandaté
un
maîtré
d'œuvre
pour
effectuer
un
plan
d'aménagement
pour
4
ou
5
logements:
Orne
habitat
cédera
le
terrain
en
fond
de
jardin
directement
auprès
des
investisseurs
pour
le
projet
d'immeubles
collectifs.
Projet
immeubles
collectifs
: le
projet
est
confié
à
des
investisseurs
très
intéressés.
Après
l'acquisition
des
terrains
Orne
Habitat,
de
la
commune
et
du
terrain
26
av
Charles
de
Gaulle,
le
projet
prévoit
la
construction
de
3
immeubles
(1
immeuble
de
haut
de
gamme,
1 immeuble
adapté
aux
séniors,
1
immeuble
incluant
des
cases
commerciales)
représentant
une
quarantaine
de
logements.
G
CORVEE
demande
si
les
plans
sont
actés,
Monsieur
le
Maire
informe
que
si
tout
va
bien,
il
est
possible
qu'un
permis
de
construire
soit
déposé
avant
la
fin
de
l'année.
Rentrée
des
classes
:
CI EUSTACHE
informe
que
là rentrée
scolaire
s'est très bien
passée,
les effectifs
sont
constants
par
rapport
à l'année
passée
(200
élèves).
Des
nouvelles
maîtresses
sont
arrivées.
Sécurité
suite
aux
cambriolages
de
juillet
et
août
;
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
de
St
Georges
subi
depuis
le
15
juin,
de
nombreux
cambriolages
et
tentatives
d'effractions.
C'est
un
sujet
inquiétant
et
anxiogène
pour
la
population. 5
V
BLAIS
rappelle
que
déjà
en
novembre
2024
le
sujet
avait
été
évoqué
suite
à
un
cambriolage, Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
déjà
mis
en
place
des
actions
:
informations
sur
PanneauPocket,
mise
en
place
du
dispositif
«
Participation
citoyenne/voisins
vigilants
»,
réunions
régulières
avec
le commissariat,
Mme
la Sous-Préfète
a pris
également
le dossier
en
main
et est en
contact
avec
le Capitaine
Restout
du
commissariat
de
Flers.
Elle
confirme
le pic de
cambriolages
sur
la commune
de St
Georges
des
Groseillers
mais
aussi
sur
d'autres
secteurs
(2
bandes
sévissent,
les
communes
ciblées
sont
les
communes
où
le revenu
moyen
est
plus
élevé),
La
situation
n'est
pas
tolérable
mais
chaque
citoyen
doit
prendre
en
main
la sécurisation
de
sa
maison,
c'est
de
sa
responsabilité.
D,
ENGUFHARD
évoque
avoir
entendu
parler
de
4
cambriolages
ce
week-end.
M.
le Maire
a confirmation
du
capitaine
RESTOUT
que
cette
information
est fausse,
il faut
être
prudent
avec
les
informations
qui
circulent,
M.
le Maire
rappelle
les bons
réflexes
à avoir
: vigilance
au
démarchage,
participation
citoyenne
est un
dispositif ouvert
à toutes
les bonnes
volontés.
M.
MARQUILLIE
évoque
la possibilité
d'utiliser
une
messagerie
TCHAP,
sécurisée
par
l'Etat.
Au
vu
de
la
situation,
M.
le
Maire
dit
qu'il
faut
apporter
des
réponses
et
réfléchir
à
des
solutions
:
Etude
sur
la mise
en
place
d’une
vidéoprotection
avec
aides
DETR
et FIPD
(à étudier
avant
la
fin
du
mandat).
Mise
en
place
d'éclairage
avec
panneaux
solaires.
Achat
des
panneaux
pour
les
entrées
de
ville
«
Participation
citoyenne
».
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
se
positionner
sur
le rallumage
de
l'éclairage
public
la
nuit,
une
attente
de
quelques
citoyens,
sachant
aussi
que
des
Georgiens
ne
sont
pas
d'accord
pour
le rallumage
la nuit,
tous
les
avis
doivent
être
écoutés.
Faudrait-il
rallumer
en
permanence
(toute
la nuit),
toute
l'année ?
Faudrait-il
rallumer
en
permanence,
sur
la période
d'été
juillet-août
?
Il apporte
quelques
éléments
nécessaires
à la réflexion.
Un
éclairage
pour Juillet/Août
ne peut
avoir
lieu
avant
les prochaines
élections
municipales
(décision
pour
le futur
conseil
municipal).
Le
coût de
la consommation
pour
le fonctionnement
actuel
(extinction
de
23h
à 6h
+
extinction
permanente
juillet/août
est
d'environ
39
381,49
€,
le
coût
supplémentaire
pour
un
éclairage
permanent
toute
la nuit,
toute
l'année,
est
estimé
entre
75
000
€ à
80
000
€.
R
LEROYER
précise
que
le
TE61
a
informé
qu'a
compter
de
2026,
le
coût
au
kWh
pour
l'éclairage
public
sera
revu
à
la
hausse
(tarification
favorable
actuellement
qui
ne
sera
pas
reconduite
sur
le
nouveau
marché),
M.
MARQUILLIE
demande
s'il est
envisageable
de
prévoir
un
éclairage
permanent
aussi
sur
la période
de
Noël
?
M.
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d’une
contrainte
technique.
Chaque
modification
d'éclairage
nécessite
l'intervention
du
TE61
(aujourd'hui
c'est
2
passages
prévus/an,
au
changement
d'heure).
Les
39
horloges
existantes
ne
permettent
pas
un
changement
instantané
(le
remplacement
des
horloges
coûterait
env.
40
000
€).
Il va
être
demandé
au
TE61
de
chiffrer
le coût
de
la prestation
supplémentaire
pour
2 passages
à
Noël.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
un
allumage
de
l'éclairage
public,
toute
la
nuit,
toute
l'année :
POUR
: JF
HAMARD,
précise
qu'il
pourrait
être
fait
un
essai
sur
une
année.
CONTRE
: les autres
élus
de
l'assemblée
(19
élus). 6
Monsieur
le
maire
demande
si
l'assemblée
est
d'accord
pour
lancer
les
études
sur
la
vidéoprotection,
sur
l'achat
de
mâts
avec
panneaux
solaires
pour
une
prévision
sur
le budget
2026
:
POUR
: UNANIMITE
pour
une
étude,
G
CORVEE
dit
que
l'éclairage
public
permanent
pour juillet
et août
est
un
bon
compromis.
Il faut peut-être
envisager
d'augmenter
les impôts
pour
financer
le surcoût,
R,
PICOT
demande
le
%
des
cambriolages
jour
et
nuit.
I
ROUSSEAU
évoque
les
chiffres
annoncés
par
le
Capitaine
Restout
lors
de
la
réunion
publique
: 10/12
de
nuit
et
6
de jour
pour
cet
été,
N.
GARNIER
demande
si
le
passage
de
tout
l'éclairage
en
LED
n'est
pas
possible
pour
diminuer
le
coût
de
consommation.
Ch
CORVEE
répond
qu'un
changement
de
toutes
les
ampoules
actuellement
en
sodium
pour
duü
LED
aurait
un
coût
de
300
000
€
à
400
000
€.
N.
GORY
demande
s'il
n’y
a
pas
des
contraintes
environnementales
à
respecter
?
M.
le
Maire
explique
que
l'Etat
oblige
à
réduire
les
dépenses
énergétiques
(électricité
et
gaz)
avec
la
loi
Grenelle
et les
incidences
sur
l'écologie
(faune
et
flore).
Monsieur
le
Maire
dit
que
toutes
les
communes
de
l'Orne
procèdent
à
une
extinction
de
l'éclairage
public
hormis
quelques
quartiers
ciblés
dans
les
villes
de
Flers,
l’Aïgle
et Alençon.
Terrain
ex-parking
FAURECIA
G.
CORVEE
demande
s'il
y
a
un
projet
sur
l'ex-parking
FAURECIA
au
vu
des
tas
de
terre
apportés... Monsieur
le maire
dit qu'il
s'agit des
apports
de
terre
venant
du
projet
actuel
sur
le
terrain
SONOFOQUE
de
Flers,
Personne
à mettre
à l'honneur
G,
CORVEE
propose
une
personne
pour
être
mise
à l'honneur
lors
des
vœux
à la population.
Séance
levée
à 21
h 27.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
MAIRE,
LA/LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
EE