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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ana ee CO ran d us,
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2023
N° 244/10/2023 : BOURSE AU BREVET DE SECURITE ROUTIERE (BSR)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Mortial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Armaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Khalid LAABID, Marie-Agnès DETAILLEUR à Pauline FORESTIE, Jean-Pierre FOISSAC à Nadine BON, Clarisse HEULLAND à Brigitte BAREGES, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Alain BODERIOU, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO. Madame Pauline FORESTIE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) constitue aujourd'hui un atout incontestable de la mobilité, tant pour l'emploi et l'insertion, que pour la formation et les loisirs des jeunes. Son obtention contribue également à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans.
Néanmoins, il nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles ou tous les publics. Le Grand Montauban soucieux d'accompagner les jeunes, sur le volet de la mobilité mais aussi de la sécurité routière, souhaite financer 4 Brevets Sécurité Routière lors du Forum Prévention qui aura lieu le 19 et 20 Octobre 2023.
Organisé par le service jeunesse du Grand Montauban, cet événement a pour objectifs de : - Renforcer la sensibilisation des jeunes collégiens et lycéens sur les comportements relevant de conduites à risque (consommation d'alcool, de stupéfiants, l'utilisation du téléphone).
-__ Développer des réflexes de protection pour leur bien et celui de leurs pairs.
- Renforcer la vision sur les conséquences que peut avoir la consommation de drogues et/ou d'alcool, l'utilisation du téléphone lors de leurs déplacements.
- Renforcer le lien de confiance entre les services de sécurité qui représentent la loi et les jeunes.
ll s'adresse aux élèves de collège, lycée et enseignement supérieur, sur invitation. Les élèves présents découvriront des stands d'information, de la documentation et des mises en situation sur les risques encourus par la consommation d'alcool et/ou de drogues, lors de leurs déplacements mais aussi vis-à-vis des cadres légaux.
Les élèves scolarisés en classe de troisème et de seconde sont nombreux lors de cet événement. Un jeu concours sera organisé avec Un tirage au sort qui permettra de sélectionner 4 jeunes qui seront ensuite reçus avec leur famille en Mairie pour recevoir leurs bourses BSR d'un montant de 250 €.
À cette occasion, Une charte d'engagement sera signée par Madame la Présidente du Grand Montauban, le jeune lauréat et sa famille. Celle-ci notifiera les conditions d'octroi de la bourse :
- Présenter la facture de l'auto-école dans les 4 mois suivant le tirage au sort.
- Présenter Une copie du BSR obtenu.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 octobre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-_ Qpprouver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au BSR versée directement à la famille,
- fixer à 250 euros le montant de la bourse au BSR, qui sera donnée à 4 jeunes,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les chartes
d'engagements avec chaque bénéficiaire de la bourse au BSR. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
24 OCT. 2023 De sa publication le : 2 à OCT. 2023