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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
TEL Grand at aton
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 244/10/2021 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR LA SAS MARGOT PALACCI
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe
PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {(NOTRE),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par Margot PALACCI qui a créé l’entreprise MARGOT DECO RETRO -— SAS Margot PALACCI, située 2 rue d'Auriol, en centre-ville de Montauban.
Madame PALACCI reprend un local vacant d'une surface commerciale de 52 m°. Son projet consiste en la création d'une boutique vintage qui propose la vente de vêtements et de décoration afin de
renforcer le dynamisme de la rue d’Auriol et créer une unité de consommation avec les boutiques de
proximité.
La fin des travaux et l'ouverture du magasin est prévu pour le mois de septembre 2021.
Le projet porté par la SAS Margot PALACCI nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 8 158,32 €EHT, afin de réaliser des travaux d'aménagement, de rénovation, de mise en accessibilité et de ventilation pour adapter la configuration du local à son activité commerciale. Ces travaux seront réalisés par une entreprise qualifiée et se décomposeront de la manière suivante : - Rénovation des sols : 3 381,77 €HT
- Rénovation des murs et peinture : 658,03 €HT
- Rénovation du plafond : 1 317,08 €HT
- Cabine d'essayage : 785 €HT
- Installation électrique (chauffage) : 809 €HT
- Ventilation vitrage et installation d'une VMC : 490,9 €HT
- Mise en accessibilité : 716,54€ HT
Madame PALACCI envisage la création d'un emploi sur le long terme.
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du.Grand Montauban à la SAS Margot PALACCI d'un montant de 2 000 € dans le
cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Monsieur le Président du Grand Montauban à signer la convention d'engagement avec la SAS Margot PALACCI, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2021. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 2 OCT, 2021 De sa publication et/ou affichage le :
1 OCT. 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 04 octobre 2021
Le Président,
Thierry DEVILL