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Arrêté - arrete n°2023 23 abrogation arrete n°2022 06 du 14
Déliberation - liste delibs cm du 29 mars 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs cm du 29 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
(Grand
FT
COURONNE
—— Direction
Générale
des
Services
Mme
Géraldine
DHOYE-PERREY
Administration.
generaletàville-grandcouronne.fr
Nos
références
: Adm2026-04-CA
n°08
1. 2. à. 4.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2026
Délibération
n°DGS01-29032026
—
examinée
le
29
mars
2026
-
Election
du
Maire
2026-2032.
Délibération
n°DGS02-29032026
- examinée
le
29
mars
2026
-
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire.
Délibération
n°DGS03-29032026
- examinée
le
29
mars
2026
-
Election
des
Adjoints
au
Maire
2026-2032.
Délibération
n
PRA01-29032026
- examinée
le
29
mars
2026
-
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Date
d'affichage
en
mairie
et
publication
sur
le
site
de
la
ville
:le 8
avril
2026.
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée
Publiée sur le site internet le 8/04/2026