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Déliberation - liste des deliberations cm du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Direction
Générale
des
Services
Mme
Géraldine
DHOYE-PERREY
Administration
.ceneraletwville-grandcouronne.fr
Nos
références
: Adm2026-06-CA
n°14
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
1.
Délibération
n°DGS01-0506026
—
examinée
le
5 juin
2026
-
Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
:désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral.
Approuvée
Date
d'affichage
en
mairie
et
publication
sur
le
site
de
la
ville
:
le
10
juin
2026.
me
Publiée sur le site internet le 9 juin 2026