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Compte-Rendu - 240220 081917 CR du 7 novembre 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240220 081917 CR du 7 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus: 10 - en fonction: 10 - présents ou représentés : 10
Séance du 07 Novembre 2023
Sous la présidence de Mme Estelle BRONN, Maire
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Angélique KREISS, MM. Jérôme DAVID, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Thomas STARCK, M. Frédéric LANG, Mme Nathalie CLAUSS.
ABSENTS excusés : /
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, Adjointe administrative, comme secrétaire de la séance.
2023 – 45 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2023 - 46 : Affaire budgétaire : Délibération de la règle du Quart
Le conseil municipal,
VU les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du montant des crédits votés au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Article
Budgétaire
(Chapitre 21)
Libellé
Crédits
ouverts
BP 2023
Montant
autorisation
2131 Bâtiments publics 304 000,00 76 000
2158 Autres installations, matériel, outillages Techniques 12 205,05 3 051,26
21752 Installations de voirie 1 609,92 402,48 2
La délibération est ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
2023 – 47 : Subvention Ecole Primaire Obenheim
L’école d’Obenheim sollicite une subvention pour financer une « classe blanche » à XONRUPT qui se déroulera du 06 au 09.02.2024.
41 élèves de l’école primaire y participent dont 5 élèves de Daubensand. Le coût de cette sortie revient à 395 € par élève.
Mme le Maire explique que les élèves font beaucoup d’activités dans l’année, et comme un certain nombre d’enfants sont scolarisés à Obenheim, elle propose donc aux membres de l’assemblée que la commune participe au fonctionnement de l’école de la manière suivante :
- De subventionner, la « classe blanche » à hauteur de 10 € par élève participant (soit 10 € x 41 élèves = 410 €) ;
Après discussion, les membres de l’assemblée approuvent la proposition de Mme le Maire.
Les crédits seront prélevés sur l’article 65748.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2023 – 48 : Divers, communications, informations
Fête de Noël des ainés : La préparation de la salle se fera le samedi 02 décembre à partir de 9h.
Décorations de Noël dans le village : Le rendez-vous est donné le samedi 25.11 à 8h30 à l’atelier. Mme Caroline DINDAULT se charge de commander les sapins. M. Christophe WEISS aidera l’agent communal à mettre en place les illuminations dans le village.
Tracteur communal : M. Christophe WEISS informe que le nouveau tracteur a été commandé. Il sera livré très prochainement. Le fournisseur fait une reprise de l’ancien tracteur Kubota.
Mme le Maire informe d’une permanence du député Charles SITZENSTUHL à la mairie le vendredi 17 novembre 2023 de 14 à 15h. Tous les habitants y sont conviés. Il n’y a pas besoin de prendre rendez-vous.
Mme Aurélie LOHMULLER fait un retour de sa participation à la journée des Elus organisée par le SMICTOM.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 15
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre 2023 à 20h