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Arrêté - 2024 06 093 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2024 01 006 PA Restriction voirie Alternat AML NEXLOOP chantier mobile fibre renouvellement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 006 PA Restriction voirie Alternat AML NEXLOOP chantier mobile fibre renouvellement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT PU B LIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Chantier mobile
2024/01/006/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 12 janvier 2024 de Monsieur RUFFE Kévric, directeur de production de l’entreprise
AML, 59 Avenue De Lattre De Tassigny, 45200 MONTARGI{S, de renouveler l'autorisation en vue de
travaux de tirage de câble et d'ouverture de chambres télécom par la société NEXLOOP, 58 Avenue
Emile Zola, 91000 BOULOGNE BILLANCOURT, commune de LA FORET-FOUESNANT à compter du lundi
15 janvier 2024 et pour une durée de 26 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- A compter du lundi 15 janvier 2024 et pour une durée de 26 jours, la circulation au droit
du chantier mobile, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et
la circulation sera régulée par alternat manuel pour permettre les travaux.
Les voies concernées seront :
e Rue Charles de Gaules
e Rue des Ecoles
e Route de Garen Seac’h
e Menez Bonidou
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulants sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
2024/01/006/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. RUFFE Kévric, directeur de production de l’entreprise AML,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 12 janvier 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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