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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du jeudi 3 octobre signe Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du jeudi 3 octobre signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 A 18 H O0 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 octobre à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est réuni

au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat}, ANTOLINI Dominique (La Bastide de

Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique {Les Bordes sur Arize)}, BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François {Le Carla Bayle}, MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort}, BUSATO Philippe (Fornex}, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane {Le Fossat}, DEJEAN Jean-Paul (Gabre)}, COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d'Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat}, ALBERO Elisabeth {Sainte-Suzanne), BOY Francis, (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).

ETAIENT ABSENTS : ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), BUFFA Roger (Durfort), Nathalie MILHORAT [Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux),

ETAIENT EXCUSES: ARNAUD François {Le Fossat}, LLUIS Claude, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).

PROCURATIONS: ARNAUD François à COUSTURE Eliane, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude.

18 h 00 : Présentation de ‘’La Fabrique de lien’

Présentation par Anne COURTIAL, Yvon LASSALLE de l'opération " La fabrique de lien'', une expérience

territoriale d'initiatives citoyennes financée par LEADER et initiée, en partenariat avec le PETR, sur les

communes de Pailhès et Castex.

ORDRE DU JOUR:

1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2024

2 - Signature de l'avenant n° 10 avec Léo Lagrange Sud-Ouest (départ à la retraite)

3 - Validation autonomie financière du budget annexe Transport à la Demande

4 —- SMDEA : validation de la modification du périmètre de la Communauté de Communes du Couserans

5 — Dossier Foncière Agricole frais de portage de Mme Iliana QUINTANA

6 — Aide à l'immobilier d'entreprises secteur tourisme : Camping Le Petit Pyrénéen

7 - Mise en œuvre du Pacte Territorial

8 — Election nouveaux délégués dans les syndicats suivants : SMECTOM du Plantaurel, SMIVAL, UDAC

9 —- Désignation nouveaux membres à la CLECT, la CAO DSP et la Conférence des Maires

10 — Signature convention de partenariat Haies Ariègeoises

Questions diverses

Informations diversesLe Président indique à l'assemblée que le conseil communautaire accueille 4 nouveaux élus délégués auxquels il souhaite la bienvenue, à savoir :

Monsieur Lionel TEXIER de la commune de LANOUX

Monsieur François ARNAUD de la commune du Fossat,

Madame Nathalie MILHORAT de la commune du Fossat,

Monsieur Philippe SAHL de la commune du Mas d'Azil.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2024

> Le Président propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2024

L'assemblée procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2024

| 40votants | Votespour | 40 | Votes contre | O | Abstentions | 0 |

| 2 — SIGNATURE DE L'AVENANT N° 10 AVEC LEO LAGRANGE SUD-OUEST (DEPART A LA RETRAITE)

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que comme le prévoit la clause de revoyure de l'article 3 du

contrat relatif à la délégation de service public avec Léo Lagrange, en cas de départ ou de mise à la

retraite d'un membre du personnel concerné par l'exploitation du service, la communauté de communes

s'engage à indemniser le délégaïaire à hauteur de l'indemnité de départ que celui-ci a versé au salarié

retraité.

Il indique que suite au départ à la retraite, le 30 avril 2024, de Madame Inge VAN GLS, il s'agit de conclure

un avenant n°10 afin de pouvoir indemniser Léo Lagrange du montant de l'indemnité de départ de ce

salarié.

Il informe que le montant de cette indemnité, incluant les charges patronales, s'élève à 18 876, 06 €.

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour l'autoriser à signer l'avenant n°10 avec Léo Lagrange suivant les modalités présentées.

L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°10 avec Léo Lagrange suivant les modalités présentées.

| 40Ovotants | Votes pour | 37 | Votes contre | 0 | Abstentions | 3 |

| 3— VALIDATION AUTONOMIE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE

Monsieur le Président informe l'assemblée que le Service de Gestion Comptable de Pamiers a relevé une

anomalie sur le mode de gestion du budget annexe SPIC du Transport à la demande, qui relevant de la M4

était géré à tort sans autonomie financière.

Il explique que la règlementation { article L.2221-4 et suivants du CGCT) impose qu'un service public

industriel et commercial doit être doté : soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soit de

la seule autonomie financière.

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour doter, au 1e janvier 2025, le budget ‘’Transport à la demande’' de l'autonomie financière.

L'assemblée procède au vote pour valider l'autonomie financière du budget annexe « Transport à la Demande ».

| 4Ovotants | Votespour | 40 | Votes contre | 0 | Abstentions | O || 4— SMDEA : VALIDATION DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COUSERANS

Monsieur le Président informe l'assemblée que La Communauté de Communes Couserans-Pyrénées

souhaite modifier son périmètre d'adhésion au sein du SMDEA.

ll indique que selon le procédé voté en Assemblée Générale le 20 juin 2024, chaque membre du SMDEA

doit émettre un avis simple quant à cette modification du périmètre sollicitée par la Communauté de

communes Couserans-Pyrénées.

Il présente Un récapitulatif et le document d'orientation relatif à la modification du périmètre de la

Communauté Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA [joint à la convocation).

François VANDERSTRAETEN confie aux délégués que la commune d'Artigat s'est opposée à cette

modification car la municipalité souhaite condamner le dépouillement des syndicats source de surcoût

pour les adhérents pérennes.

Ramon BORDALLO indique que la commune de Loubaut a également voté contre pour s'inscrire en

opposition avec cette ‘'magouille''.

Jean Claude COURNEIL explique que cette modification est une initiative sollicitée par des communes du

Couserans.

Carole MAURETTE informe que le Comité Syndical a déjà adopté à l'unanimité la décision de modification.

Elle souligne entendre les craintes mais ajoute que le territoire sera surement confronté à d'autres

problématiques plus préoccupantes.

François VANDERSTRAETEN rappelle que Le SMECTOM a été ‘'victime'’ de la même opération mais que

chacun est libre de se positionner.

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour approuver le document d'orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA, et de donner un avis favorable à la modification de son périmètre au sein du SMDEA.

L'assemblée procède au vote pour l'approbation du document d'orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA, et pour donner un avis favorable à la modification de son périmètre au sein du SMDEA.

| 40 votants | Votes pour | 34 | Votes contre | 3 | Abstentions | 3 |

| 5 — DOSSIER FONCIERE AGRICOLE FRAIS DE PORTAGE DE MME ILIANA QUINTANA

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que La Foncière Agricole d'Occitanie est une SAS au capital

de 1,6 ME immaiïriculée en 2022, qui regroupe divers actionnaires (SEM ARAC, SAFER Occitanie, Chambre

Régionale d'Agriculture Occitanie, Coopération Agricole d'Occitanie, Jeunes agriculteurs Occitanie,

Crédit agricole, Banque Populaire et la Caisse d'Epargne...).

Yvon LASSALLE indique que l'objectif de la Foncière Agricole d'Occitanie est de favoriser l'installation

d'agriculteurs en Occitanie en rendant possible des installations durables, viables et rentables en facilitant

l'accès au foncier en portant des fonciers pour le compte d'agriculteurs au moment de leur installation ou

dans les 5 premières années.Il précise qu'il s'agit d’un portage de moyen terme d'une durée de 4 à 9 ans maximum pendant la période

sensible de l'installation avec un montant maximum de 150 000 €.

Depuis fin 2022, la Foncière Agricole d'Occitanie est rentrée dans sa phase opérationnelle dans le cadre de

l'accompagnement de 3 installations et une confortation d'installation en Ariège dont une installation en

bovin lait avec transformation fromagère sur Sieuras et une installation en ovin viande sur le territoire Arize

Lèze.

Afin de faciliter et de rendre plus attractifs la mise en place des portages pour les agriculteurs dans un

contexte de forte tension sur le financement des projets, il a été proposé fin 2022 de solliciter les EPCI sur une

prise en charge partielle et forfaitaire des frais de portage de la Foncière directement auprès de

l'exploitant.

Il ajoute que cette aide s'inscrit dans le cadre de l'article L1511-3 du CGCT relatif à l'immobilier d'entreprise.

Il propose que le soutien de La Communauté de Communes s'inscrive dans le cadre suivant :

- Bénéficiaires: agriculteurs bénéficiaires d'un portage foncier

- Assiette éligible: frais de portage HT

- Taux d'intervention : 40 % de l'EPCI

- Aide plafonnée à 10 000€ par dossier

- Pas de ciblage des aides sur filières ou modalités de production

Il précise que le montant maximum de foncier porté par la Foncière Agricole est de 150 000 € avec un

pourcentage de frais de portage maximum de 17% pour 9 ans, soit Un montant maximum de frais de

portage de 25 500 € et une aide forfaitaire maximum à 40% de 10 200€.

Il présente le projet d'aide :

Il indique que ce second dossier doit permettre l'installation et le démarrage de l'exploitation de Mme

liana QUINTANA [{ élevage ovins viande) sur les communes de Castex et de Daumazan dans de bonnes

conditions.

Il précise que la Foncière Agricole d'Occitanie se porteraïit acquéreuse d'une partie de la propriété (34 ha

65 a 90 ca de foncier non bâti}, pour un montant de 148 799 €. Le portage est prévu sur une durée de 9 ans.

I| propose que le soutien de la communauté de communes s'élève à 40 % des frais de portage (19 344 €)

soit 7 738 €.

Il précise les modalités de financements suivantes pour le portage du dossier de Iliana QUINTANA:

Au moment de l'acquisition du foncier et de la mise en place du bail, l'exploitant n'a aucun frais à sa charge.

Pendant la durée du portage, il paie annuellement:

o Une redevance de bail SAFER pour l'occupation du bien,

o Des frais de portage contribuant au financement par la Foncière de son projet {un total de 5 à

17% du prix d'acquisition en fonction de la durée du portage et du montant du loyer),

o Une épargne (0,5% du prix d'acquisition par an) qui lui sera rendue au terme du portage.

AU terme du portage, il a à sa charge :

o L'acquisition du bien au prix initial avec les frais de notaires et les frais SAFER afférents,o Le paiement du reliquat des frais de portage payable au terme du portage,

o Le remboursement à la Foncière des frais liés à l'acquisition initiale.

Ci-dessous le détail des modalités de portage de l'installation de Iliana QUINTANA:

Acquisition du foncier au terme du portage Redevance de bail SAFER

Prix d'acquisition initial x 148 799€

payé par la foncière

Frais de notaire Redevance de selon barème légal 2.022 3 000 € bail SAFER 80£/ha/an | 27/8€/an

Frais SAFER 2% 2976€

SOUS TOTAL | 154775 € SOUS TOTAL 24 957 €

Redevance foncière ( % de X) Epargne

Frais de notaire

(achat initial ) 202% 3 000 €

Frais SAFER

(achat initial) 3% 4 464€

: Epargne Frais de portage 13% 19 344€ annuelle 0,5% de X / an 744€ J an

dont frais

de portage annuels 8% 11 904€

dont frais de 5% 7 440 €

portage à terme

SOUS TOTAL 26 808 € SOUS TOTAL 669€

Dominique DUFOSSE souhaite connaître la répartition des financements entre communes concernées.

Il lUI ait répondu que, le seul , un co-financement communautaire intervient sur le portage pour le territoire.

> Le Président propose à l'assemblée d'allouer une aide à l'immobilier d'entreprises d'un montant de 7 738

€ au projet de Iliana QUINTANA correspondant à 40 % des frais de portage.

L'assemblée procède au vote pour valider une aide à l'immobilier d'entreprises d'un montant de 7 738 € au

projet de Iliana QUINTANA correspondant à 40 % des frais de portage.

[| 4Ovotants | Votespour | 39 | Votes contre | 0 | Abstentions | ] |

| 6 — AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES SECTEUR TOURISME : CAMPING LE PETIT PYRENEEN

Monsieur le Président présente à l'assemblée le dossier de demande d'Aide à l'Immobilier d'Entreprises

secteur tourisme pour la SARL ARIE'JOIE, camping 3* Le Petit Pyrénéen situé au Mas d'Azil, accompagné

par Sandra ROUGE Conseiller d'entreprise Tourisme de la CC.Il indique que les exploitants souhaitent développer l'activité en investissant dans des locatifs

supplémentaires afin de répondre à la demande, à savoir : 2 tentes ‘’lodge"'

Il présente à l'assemblée le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES Montant

Acquisition de 2 tentes ‘'Iodges'' équipées 50 827€

Travaux de terrassement 1 089 €

Barrières de sécurité entrée du camping 10 645 €

TOTAL DES INVESTISSEMENTS 62 561 €

CO-FINANCEMENTS Montant Taux

Etablissement Public de Coopération Intercommunale 12512€ 20 % 100 % de délégation d'octroi d'aide au Département °

Sous-total financement public 12 512 € 20%

Autofinancement privé 50 049 € 807

Total HT 62 561€

Raymond BERDOU confirme la participation du Département à 100 % de l'octroi d'aide.

> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver le plan de financement

du projet de la SARL ARIE'JOIE, camping 3* Le Petit Pyrénéen, avec une aide à l'immobilier d'entreprise

d'un montant de 12 512 € avec délégation d'octroi de cette aide au Conseil Départemental.

L'assemblée procède au vote pour approuver le plan de financement du projet de la SARL ARIE'JOIE,

camping 3* Le Petit Pyrénéen, avec une aide à l'immobilier d'entreprise d'un montant de 12 512 € avec

délégation d'octroi de cette aide au Conseil Départemental.

| 4Ovotants | Votespour | 40 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

| 7 — MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL

Monsieur le Président annonce un cadre renouvelé pour le service public de rénovation de l'habitat (SPRH)

avec Un calendrier restreint de mise en œuvre d'un Pacte Territorial France Rénov' auler janvier 2025.

Il indique qu'au niveau de la communauté de communes, ce Pacte Territorial se matérialisera par la

signature d'une convention avec l'ANAH pour une durée de 3 à 5 ans renouvelable et se déclinera autour

de 3 volets d'interventions:

Le volet 1 : dynamique territoriale Mobilisation des ménages, des ménages prioritaires et des professionnels

Le volet 2 : information, conseil, orientation Premières informations et conseils personnalisés

Le volet 3 : accompagnement et AMO aux propriétaires Montage des dossiers ANAH, suivi des demandesHervé BARTHE développe la présentation des volets du Pacte Territorial et explique qu'il s'agit, à présent, de

renouveler le marché du suivi-animation du PIG (formulation actuelle) qui s'achève au 31 décembre 2024

et d'engager, par conséquent, Une mise en concurrence pour Une mise en œuvre au travers du Pacte

Territorial à compter du ler janvier 2025.

Laurent MILHORAT confirme que le calendrier est restreint , il indique qu'une commission ‘'Habitat'' sera

réunie avant fin octobre afin de statuer sur le projet de cahier des charges.

> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver l'engagement dans une

procédure de mise en concurrence concernant le suivi-animation de noîïre opération Habitat (ex PIG)

constitutive d'une partie du Pacte Territorial.

L'assemblée procède au vote pour approuver l'engagement dans une procédure de mise en concurrence concernant le suivi-animation de l'opération Habitat constitutive d'une partie du Pacte Territorial

| 4Ovotants | Votes pour | 40 | Votes contre | 0 | Abstentions |

| 8 — ELECTION NOUVEAUX DELEGUES DANS LES SYNDICATS SUIVANTS : SMECTOM DU PLANTAUREL, SMIVAL, UDAC

Monsieur Le Président informe l'assemblée qu'il convient de désigner les délégations sur les structures

suivantes : SMECTOM, SMIVAL et UDAC.

> Le Président propose au conseil communautaire les modifications de délégations suivantes :

Structure Modifications ou composition

27 Délégués titulaires :

M. François VANDERSTRAETEN M. Jean LABORDE

Mme Dominique ANTOLINI M. Ramon BORDALLO

M. Patrick LAFONT M. Raymond BERDOU

M. Jean-Marc BAZY Mme Colette RUMEAU

M. Jean-Claude COMMENGE Mme Diane GILLIOT

M. Jean-François SANS M. Yvon LASSALLE

Mme Rosine MOREAUD M. Laurent MILHORAT

Mme Anne COURTIAL Mme Elisabeth ALBERO

Mme Carole MAURETTE M. Francis BOY

M. Roger BUFFA M. Jean-Louis CAUHAPE

SMECTOM | M. Philippe BUSATO M. Gaëtano FALLICO M. Jean-Claude COURNEIL M. Philippe JALOUX

M. Jean-Paul DEJEAN M. François ARNAUD

M. Mathieu DE KERIMEL

14 Délégués suppléants :

M. Claude LLUIS Mme Rolande MARTINEZ

M. Vincent ALLEN M. Didier REY

M. Frédéric CAMPS Mme Agnès MALBREIL

Mme Lyliane DESCUNS M. Aurélien BIELSA

M. Jean-Paul COSTES M. Olivier RUMEAU

Mme Sylvie RANCE M. Manuel SARDA

M. Jean AUDEBERT Mme Claudine SACILOTTO

SMIVAL François ARNAUD

L'assemblée procède au vote pour les nouvelles délégations

| 40votants | Votes pour | 40 | Votes contre | 0 | Abstentions || 9 — DESIGNATION NOUVEAUX MEMBRES A LA CLECT, LA CAO DSP ET LA CONFERENCE DES MAIRES

Monsieur Le Président informe l'assemblée qu'il convient de désigner les nouveaux membres sur les

structures suivantes : CLECT, CAO DSP et la Conférence des Maires:

> Le Président propose au conseil communautaire la désignation des nouveaux membres suivantes :

Structure Modifications ou composition

30 Délégués titulaires :

M. François VANDERSTRAETEN M. Ramon BORDALLO

Mme Dominique ANTOLINI M. Raymond BERDOU

M. Frédéric CAMPS Mme Rolande MARTINEZ

M. Jean-Marc BAZY Mme Lyliane DESCUNS

M. Jean-Claude COMMENGE Mme Colette RUMEAU

M. Jean-François SANS Mme Diane GILLIOT

CLECT Mme Rosine MOREAUD M. Yvon LASSALLE

Mme Anne COURTIAL M. Laurent MILHORAT

Mme Carole MAURETTE Mme Elisabeth ALBERO

M. Roger BUFFA M. Francis BOY

M. Philippe BUSATO M. Jean-Louis CAUHAPE

M. Jean-Claude COURNEIL M. Gaëtano FALLICO

Mme Marie GILAMA M. Philippe JALOUX

M. Jean-Paul DEJEAN M. François ARNAUD

M. Lionel TEXIER M. Jean-Marc CANTEGRIL

Membres titulaires : Membres suppléants :

Jean-Claude COURNEIL Président François ARNAUD Président

Raymond BERDOU Francis BOY

CAO DSP Carole MAURETTE Jean-Marc BAZY

Lyliane DESCUNS François VANDERSTRAETEN

Laurent MILHORAT Philippe JALOUX

Jean-Claude COMMENGE Jean-François SANS

27 Délégués titulaires :

M. François VANDERSTRAETEN M. François ARNAUD

Mme Dominique ANTOLINI M. Ramon BORDALLO

M. Frédéric CAMPS M. Raymond BERDOU

M. Jean-Marc BAZY Mme Lyliane DESCUNS

M. Jean-Claude COMMENGE Mme Colette RUMEAU

CONFEREN | M. Jean-François SANS Mme Diane GILLIOT

CE DES Mme Rosine MOREAUD M. Yvon LASSALLE

MAIRES Mme Anne COURTIAL M. Laurent MILHORAT

Mme Carole MAURETTE Mme Elisabeth ALBERO

M. Roger BUFFA M. Francis BOY

M. Philippe BUSATO M. Jean-Louis CAUHAPE

M. Jean-Claude COURNEIL M. Gaëtano FALLICO

M. Jean-Paul DEJEAN M. Philippe JALOUX

M. Mathieu DE KERIMEL

L'assemblée procède au vote pour la désignation des nouveaux membres

| 40 votants | Votespour | 40 | Votes contre | 0 | Abstentions || 10

—

SIGNATURE

CONVENTION

DE

PARTENARIAT

HAIES

ARIEGEOISES

Monsieur

le

Président

rappelle

à

l'assemblée

le

partenariat

initié

en

2021

entre

la

communauté

de

communes

et

l'Association

‘Haies

Ariégeoises'"

pour

la

valorisation

de

l'arbre

et

de

la

haie

champêtre

sur

le

territoire

communautaire

et

en

particulier,

pour

l'incitation

à

la

réalisation

de

plantations

champêtres

chez

ses

administrés.

il explique

que

ce

partenariat

s'inscrit

dans

un

champ

d'action

formalisé

dans

le

cadre

d'une

convention

:

-

la

communauté

de

communes

intervient

dans

la

protection

et

la

mise

en

valeur

de

l'environnement

à

travers

le

portage

de

projets

éducatifs

notamment

mais

également

dans

les

réalisations

collectives

de

plantations

et

d'entretien

des

corridors

végétaux

;

-

L'association

Haies

Ariégeoises,

conformément

à

ses

missions,

conduit

sur

le

territoire

deux

grands

types

d'actions : +

L'information

et

la

sensibilisation

auprès

des

différents

publics

cibles

(collectivités,

agriculteurs,

particuliers,

entreprises,

établissements

scolaires).

+

L'accompagnement

de

tous

types

de

porteurs

de

projets

pour

la

réalisation

de

plantations

champêtre.

ll rappelle

que

la

communauté

de

communes

s'était,

à

ce

titre,

engagée

par

un

montant

de

subvention

annuel

de

5

000

€ sur

la

convention

qu'il

s'agit

de

renouveler

pour

la

période

2024

- 2025.

Il

précise

pour

autant

qu'il

n’y

aura

pas

de

versement

sur

l'exercice

2024

en

raison

d'un

programme

de

plantation

reporté.

l'indique

que

l'association

finalise

les

études

projets

pour

la

plantation

d'un

linéaire

de

252

mètres

fin

2024

et

un

objectif

de

1 068

mètres

pour

la

prochaine

campagne.

François

VANDERSTRAETEN

s'interroge

pour

savoir

si il n'y

a

pas

double

emploi

avec

les

actions

du

SMIVAL.

Jean

Claude

COURNEIL

précise

que

le

SMIVAL

est

partenaire

sur

les

opérations

de

l'association

‘'Haies

Ariègeoises''

Le

Président

propose

à

l'assemblée

de

délibérer

afin

de

l'autoriser

à

signer

la

nouvelle

convention

de

partenariat

avec

l'association

‘'Haies

Ariégeoises''.

l'assemblée

procède

au

vote

pour

autoriser

Monsieur

le

Président

à

signer

la

nouvelle

convention

de

partenariat

avec

l'association

‘Haies

Ariégeoises”’.

|

40 votants

|

Votespour

|

39

| Votes

contre

|

0

|

Abstentions |

]

|

INFORMATIONS

DIVERSES

LE

SECRÉTAIRE

DE

SEANCE

LE

PRESIDENT

François

VANDERSTRAETEN

Jean

Claude

COURNEIL