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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 185 2024 reglementation de circulation demenagement laure morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 24 avril 2024
N°185/2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par Mme Laure MOREL, sise, rue Jean Baron, résidence Pré-Bercy IV, entrée 20, appartement n°292
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement devant la résidence Pré-Bercy IV, entrée 20, afin de procéder à un déménagement à l’aide de deux véhicules :
Camionnette Mercédès, immat. DS 618 TL / Nissan Pulsar, immat. EA 040 MS
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 29 avril au dimanche 5 mai 2024, les usagers et les riverains circulant sur la voirie désignée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : La pétitionnaire est autorisée à stationner ses véhicules sur les emplacements neutralisés à cette occasion afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : La pétitionnaire est tenue d’afficher le présent arrêté visiblement. Elle prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire et de procéder à la matérialisation d’un périmètre de sécurité.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY