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Arrêté - 14 2024 reglementation de circulation et de stationnement foire exposition 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 reglementation de circulation et de stationnement foire exposition 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 10 janvier 2024
N°14/2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L 417-10, L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, et les articles L. 325- 1 à L. 325-13 du Code de la route.
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande émise par Parc Moulins Expo concernant l’organisation de la manifestation « Foire Exposition 2024 » au Parc des Expositions, du vendredi 2 février au dimanche 11 février 2024,
Considérant le nombre important de visiteurs attendus à l’occasion de l’organisation de la « Foire Exposition 2024 », il convient pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement sur l’avenue des Isles aux abords du parc des expositions.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 2 février et jusqu’au dimanche 11 février 2024, le stationnement hors emplacement réglementaire est strictement interdit aux abords de l’Avenue des Isles, sur l’Avenue Jean Renoir, la rue Gérard Philippe, rue Waldeck Rousseau et le chemin de la Chandelle (sauf riverains), l’immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-13 du code de la route.
Article 2 : L’affichage publicitaire sur les véhicules ou les ventes « à la sauvette » aux abords du Parc des Isles et sur l’ensemble des parkings sont interdits pendant la durée de la foire exposition.
Article 3 : Le stationnement des véhicules publicitaires est interdit aux abords et sur les parkings jouxtant le Parc des Isles durant la durée de la manifestation, seuls sont autorisés à stationner les véhicules appartenant aux exposants participant à la foire exposition.
Article 4 : : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Jean-Luc ALBOUY