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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 096
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 096)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
=
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260709-DEC2026-096-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DECISION DU PRESIDENT
N° D2026-096
Objet: Challenge d'activité « Mai à Vélo » - Participation annuelle
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment pour signer les contrats et conventions
engageant la Communauté de communes pour un montant n'excédant pas 15 000 € HT par an, ainsi que leur avenant ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) participe au
Challenge national d’activité « Mai à Vélo » depuis 2024 ;
CONSIDERANT le règlement du Challenge d'activité « Mai à Vélo » suivant :
1.
2.
co
Le Challenge « Mai à Vélo » se déroule du 1er au 31 mai.
Les équipes seront créées par et sur l'interface de l’application GPS Geovelo au fur et à
mesure des inscriptions sur le site Internet. 4 catégories sont disponibles : entreprises,
collectivités, écoles et associations ou autres.
Quand le challenge est créé, il est possible de le rejoindre en s'inscrivant sur l'application
GPS Geovelo
l'est possible de participer à plusieurs challenges locaux en même temps.
Il est nécessaire d’activer l'application GPS Geovelo pour enregistrer ses trajets dès que
possible. Ces données, anonymes, seront enregistrées et comptabilisées pour le challenge d'activité « Mai à Vélo ».
Tous les trajets réalisés en vélo sont acceptés.
Tous les types de vélos sont autorisés, - qu'il soit à vous ou loué - vélo libre-service, à
assistance électrique, triporteur, adapté, tandem, etc.
ILest possible de rejoindre le challenge jusqu’au 31 mai.
Un jeu concours est porté par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Ce jeu
est réservé aux participants actifs. Il s’agit d’un jeu gratuit. Les 3 cyclistes ayant parcouru
le plus de kilomètres sur le territoire de la CCPA durant le challenge « Mai à Vélo » se
verront remettre un lot.
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Accusé de réceplion en préfecture
Dans le classement principal, seuls les kilomètres parcourt a uRténeut ass Æroftières du L . « as Date de réception préfecture : 09/07/2026 territoire français seront comptabilisés.
Les classements officiels sont pour chaque territoire, et au niveau national : le
«classement général par équipe », le « classement des équipes par catégorie », le
« classement individuel » (sous réserve de modification selon les capacités de traitement
des informations par l'application GPS Geovelo)
En fonction du mode d'enregistrement des trajets, les données à caractère personnel
collectées sont strictement limitées à l’organisation du challenge d'activité et à la
promotion de « Mai à Vélo ». Le consentement des participants à la collecte de ces
données est un préalable indispensable à la validation de leur inscription sur l'application
GPS Geovelo.
Le collectif « Mai à Vélo » et l’application GPS Geovelo s'engagent à mettre en œuvre le
challenge d'activité « Mai à Vélo » en conformité avec le Règlement Européen sur la
Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «
Informatique et Liberté ». Les participants bénéficient d’un droit d'accès, de rectification
et d’effacement des données les concernant, de définir des directives relatives au sort de
celles-ci, de limitation du traitement et au retrait de leur consentement en s'adressant au
Délégué à la Protection des Données que « Mai à Vélo » a désigné : contact@mai-a-velo.fr
Afin de veiller au respect des règles du challenge, les administrateurs se réservent le droit
d’exclure tout trajet qu'ils jugeraient faux, irréaliste ou douteux.
ll sera possible, pour certaines entités (établissements scolaires, associations pour et avec
des personnes en situation de handicap, etc.) d'ajouter manuellement les trajets réalisés
du 1er au 31 mai (dans la limite de 7 jours après réalisation du trajet).
La fonctionnalité messagerie permet à chaque capitaine d'équipe d'envoyer un message
aux membres de son équipe. La teneur des messages n'engage strictement que le
capitaine de l’équipe. « Mai à Vélo » ne pourra être tenue responsable dans le cas où un
capitaine d’équipe divulgue des informations personnelles aux membres de son équipe.
- DECIDE d'adopter le règlement du Challenge d’activité « Mai à Vélo ».
- DECIDE d'offrir chaque année des lots aux trois gagnants du Challenge « Mai à Vélo » d’un
montant total de 300 euros en chèques Amblamex répartis comme suit : 1°’ lot de 150 €, 2°
lot de 100 € et 3° lot de 50 €.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 0 9 JUIL. 2076
Publiée le
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
0 9 JUIL. 2026 Fait à Chazey-sur-Ain, le 0 9 JUIL 2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Pour le président et par délégation,
Le 1e" vice-président,
Marcel JACQUIN Jeak
CHAZEY
SUR AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr