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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 016)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
00+-240100883-20260129-DEC2026-016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfeclure : 29/01/2026
NE Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-016
Objet :N°2023-10-02 - Accord-cadre de services informatiques, hébergement de
processus et données en mode cloud, assistance, maintenance informatique et
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Lot n°2 : Assistance, maintenance informatique
Modification n°3: Approbation de l’augmentation du montant maximum HT
annuel
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU les délibérations n°2023-150 du 6 juillet 2023 et n°2025-234 du 16 décembre 2025
donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire, notamment
en matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés et
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
VU la décision n°2024-062 en date du 4 juin 2024 portant attribution de l’accord-cadre à
bons de commande, passé en procédure adaptée, concernant l'assistance et la
maintenance informatique et constituant le lot n°2, à la Société HEXAGRAM à Meximieux
(01) pour un montant total de 8 300 € HT calculé sur la base du Détail Quantitatif
Estimatif annuel et dans la limite d’un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Ledit
accord-cadre est conclu à compter du 17 juin 2024, date de notification, jusqu’au 31 mars
2025 avec possibilité de reconductions expresses par période annuelle du 1% avril au
31 mars, sans pouvoir excéder le 31 mars 2028 ;
VU la décision n°2025-020 en date du 10 mars 2025, approuvant la modification n°1,
ayant pour objet, l'augmentation du montant maximum annuel de 5 000 € HT portant
ainsi le montant maximum initial HT de l’accord-cadre à 15 000 € HT par an soit une
augmentation de 50 % en application des dispositions prévues aux articles R2194-2 et 3
du Code de la Commande Publique ;
VU la décision n°2025-003 en date du 12 janvier 2026, approuvant la modification n°2,
ayant pour objet, l'augmentation du montant maximum annuel de 5 000 € HT portant
ainsi le montant maximum initial HT de l’accord-cadre à 20 000 € HT par an, soit une
augmentation de 50 % en application des dispositions prévues aux articles R2194-2 et 3
du Code de la Commande Publique, et précisant que l’accord-cadre ne sera pas reconduit
à l'issue de la première période de reconduction, fixant le terme au 31 mars 2026 ;
Le Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260129-DEC2026-016-DE
Date de lélétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
CONSIDÉRANT l'augmentation des effectifs, du nombre d'interventions à réaliser et du
volume des prestations micro supplémentaires pour maintenir la continuité du service
public, il convient, par modification n°3, de procéder à l’augmentation du montant
maximum annuel de 5 000 € HT, portant ainsi le montant maximum initial de l’accord-
cadre à 25 000 € HT jusqu’au 31 mars 2026;
ONE EE CU TOUR
us Modification | Modification | Modification Initial ° « «
CL nfA | nf2 , _ n3
Initiale : | | |
_ 17 juin 2024 au 31 mars 2025 | 10000€ | 15000€ | 15000€ | 15000€ Reconductions :
12 recond. : 1° avril 2025 au 31 mars 2026 | 10 000 € | 15 000 € 20 000 € 25 000 € |
Done recond. : 1°’ avril 2026 au 31 mars 2027 10 000 € | 15000€ | Î |__|
3ème recond. : 1° avril 2027 au 31 mars 2028 10 000 € 15000€ | Î Î |
Montant maximum total HT de l’accord-cadre 40 000 € 60 000 € 35 000 € 40 000 €
- APPROUVE la modification n°3 relative à l’accord-cadre à bons de commande
concernant l'assistance et la maintenance informatique constituant le lot n°2 et ayant
pour objet, l’augmentation du montant maximum d’un montant de 5 000 € HT par an.
- PRÉCISE que l'augmentation du montant maximum annuel initial de l’accord-cadre
s'élève à la somme totale de 5 000 € HT, portant ainsi le montant maximum annuel à
25 000 € HT après computation des modifications n°1 et 2 et ce jusqu’au 31 mars 2026,
soit une augmentation de 50% en application des dispositions prévues aux articles
R2194-2 et 3 du Code de la Commande Publique.
- DÉCIDE de signer la modification n°3 et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 29 janvier 2026
Publiée le 3Q JAN. 2076
Fait à Chazey-sur-Ain,
Le 29 janvier 2026.
Le Président
de la Communauté de comm
Jean-Louis GUYADER