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Déliberation - 05 01 2016 ODJ19
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ19)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 19
ECHANGE FONCIER SMTC / VILLE DE CLERMONT-FERRAND SUITE À LA RÉALISATION DE LA LIGNE A DU TRAMWAY
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Les travaux liés à la réalisation de la ligne de tramway et de son extension jusqu’à la place des Droits de l’Homme ont généré de nouveaux espaces publics aménagés (trottoirs, pistes cyclables, espaces verts…) qui sont à ce jour toujours propriété privée du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise (SMTC).
Parallèlement, certains équipements spécifiques liés à l’exploitation du tramway (plate-forme, stations tramway et sous-stations d’énergie) ont été construits sur le domaine public communal.
Afin de remédier à cette situation et dans un souci de bonne gestion des domaines respectifs, les deux collectivités souhaitent harmoniser au plan juridique la propriété de ces espaces.
C’est pourquoi, il convient de procéder à un échange de terrains sur les bases suivantes :
- Le SMTC cède à la ville de Clermont-Ferrand : l’ensemble de l’espace public dont il est propriétaire d’une surface d’environ 37 000 m² en ne conservant que la propriété foncière de la plate-forme, des stations tramway et des sous-stations d’énergie.
- La ville de Clermont-Ferrand cède au SMTC : la plate-forme, les stations tramway et les sous- stations d’énergie pour une surface totale d’environ 77 000 m² se décomposant en :
- environ 15 000 m² issus du domaine privé de la Commune ;
- environ 62 000 m² issus du domaine public communal mais affectés à l’usage exclusif du tramway donc désaffectés de son usage public communal.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- de constater la désaffectation et d’approuver le déclassement d’environ 62 000 m² de domaine public communal, à usage exclusif du tramway ;
- de procéder à l’échange sans soulte détaillé ci-dessus entre le SMTC et la ville de Clermont- Ferrand, au vu de l’avis des Domaines du 25 septembre 2015 qui évalue ces parcelles à 40 € le m² et qui précise que compte tenu de leur spécificité et de leur affectation à un service public, elles n’ont pas de réelle valeur marchande.
2 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD
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