Arrêté - ARRETE 52 DEBIT PETANQUE

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Arrêté - ARRETE 52 DEBIT PETANQUE Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 52 DEBIT PETANQUE)Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique, République Française

tn. NE ji À : /\ 2 ERA Département LOIRET

\ CU rt | ; Canton de MONTARGIS

KE aNoeUt VILLE DE VILLEMANDEUR V/4b

ARRETE N° 2025_0052

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

AMICALE PETANQUOISE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles EL 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 27 janvier 2025 par Monsieur Nicolas BEJANOFF, Président de l'Amicale Pétanquoise de Villemandeur, dont le siège est situé 1 bis avenue de la Libération à Villemandeur, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie lors de concours ;

- Considérant qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par Monsieur Nicolas BEJANOFF ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Monsieur Nicolas BEJANOFF à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1er: L'Amicale Pétanquoise de Villemandeur, représentée par Monsieur Nicolas

BEJANOFF, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au boulodrome rue du Stade à Villemandeur les:

- samedi 08 mars 2025 de 13h00 à minuit à l'ocasion du concours fédéral triplette,

- samedi 29 mars 2025 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral qualificatif

individuel sénior,

- samedi 05 et dimanche 06 avril 2025 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours

fédéral championnat+parallèle AM,

- dimanche 29 juin 2025 de 08h00 à minuit à l'occasion du grand prix de Vilemandeur+concours parallèle AM,

- mercredi 15 octobre 2025 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral triplette vétéran,

- samedi 18 octobre 2025 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral triplette,

- dimanche 02 novembre 2025 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral

triplette.Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22

mars 2025.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de

voisisnage.

Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé

publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les

bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ; — Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

— _ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit

temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de

l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 28/01/2025.AMICALE PETANQUOISE DE VILLEMANDEUR

Siège : 1 Avenue de la Libération

45700 VILLEMANDEUR

Téléphone terrain : 02 38 87 09 70

E-Mail : a.p.villemandeur@wanadoo.fr

Villemandeur le 26 Janvier 2025

Madame Le Maire

Je vous demande de nous accorder les autorisations d’ouverture temporaire de débits de boissons

alcoolisées de 2°" catégorie dans notre installation sportive située 64 rue du Stade à Villemandeur aux dates ci-dessous :

Samedi 8 mars 2025 de 13h00 à 24h00 concours fédéral triplette

Samedi 29 mars 2025 de 13h00 à 24h00 concours fédéral qualificatif individuel senior

Samedi 5 avril et dimanche 6 avril 2025 de 13h00 à 24h00 concours fédéral championnat+ parallèle AM Dimanche 29 juin 2025 de 8h00 à 24h00 grand prix de la ville de Villemandeur + concours parallèle AM Mercredi 15 octobre 2025 de 13h00 à 24h00 concours fédéral triplette vétéran Samedi 18 octobre 2025 de 13h00 à 24h00 concours fédéral triplette

Dimanche 2 novembre 2025 de 13h00 à 24h00 concours fédéral triplette

Dans l’attente de la réception de ces autorisations, je vous prie d’agréer Madame le Maire, mes salutation sportives

Le Président

Monsieur BEJANOFF Nicolas