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Arrêté - ARRETE 32 DEBIT PETANQUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 32 DEBIT PETANQUE)
Thèmes du document : Santé, Sport, Transports,
Let République Française
REX Département LOIRET
‘ri Canton de MONTARGIS
NU ENA out VILLE DE VILLEMANDEUR VE
ARRETE N° 2026_0032
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une
enceinte sportive en application de l'article L. 3335-4 (alinéa 3) du code de la
santé publique
AMICALE PETANQUOISE
Le Maire de VILLEMANDEUR ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L2122-24, L. 2542-8 ;
VU le Code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU le Code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre Ill du titre Ill du livre ler ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de
fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements
relevant du régime des débits de boissons ;
VU la demande présentée le 22 janvier 2026 par Monsieur Nicolas BEJANOFF, Président de
l'Amicale Pétanquoise de Villemandeur dont le siège est situé 1 bis avenue de la Libération
45700 Villemandeur, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3éme catégorie lors de concours ;
CONSIDERANT qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par Monsieur
Nicolas BEJANOFF ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux
publics ;
CONSIDERANT l'engagement de Monsieur Nicolas BEJANOFF à respecter les conditions de
sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE :
ARTICLE ler :
Monsieur Nicolas BEJANOFF, Président de l'Amicale Pétanquoise, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 3 ème catégorie au boulodrome, rue du Stade, à
Villemandeur les :
-samedi 21 mars 2026 et dimanche 22 mars 2026 de 13h00 à minuit à l'occasion du
concours fédéral championnat triplette+parallèle AM,
-dimanche 20 septembre 2026 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral
doublette amélioré,
-mercredi 23 septembre 2026 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral triplette
vétéran,
-dimanche 18 octobre 2026 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral triplette,
-samedi 31 octobre 2026 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral triplette,
-samedi 14 novembre 2026 de 13h00 à minuit à l'occasion du concours fédéral triplette. ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 susvisé, à savoir 1 heure du matin.
ARTICLE 3 :
L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 4 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1€', le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ;
-Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en
état d’alcoolisme ;
-Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
-Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
-Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
-Respecter la tranquillité du voisinage ;
-Respecter l'heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition
des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités
d'hébergement à proximité.
ARTICLE 6 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir
refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie
de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie
dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
ARTICLE 8 :
Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de
l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publiée sur le site internet de la commune et en tous lieux habituellement
réservés à cet effet et qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à VILLEMANDEUR, le 29/01/2026.