Déliberation - 10+mars+

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Déliberation - 10+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 10+mars+)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Famille, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2026 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 10 mars 2026

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi dix mars deux mil vingt-six à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet et Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Sébastien Mayer , Alexandre Clément, André Bouton et Didier Blanc.

Est excusé : Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Didier Blanc).

Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 24 février 2026

Le compte-rendu de la réunion du mardi 24 février 2026 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Budget communal : Approbation du Compte Financier Unique 2025

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Salavre ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,

• DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• ARRETE le Compte Financier Unique 2025 de la comme de Salavre comme suit :Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2026 2

• DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes.

Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : modification statutaire

EXPOSE

Par délibération du 16 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification statutaire suivante :

- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population.

L’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu'à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des Communes membres, le Conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

La décision de modification est ensuite prise par arrêté du représentant de l’État dans le département.

L'Assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification statutaire.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2026 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDÉRANT la modification statutaire proposée ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 février 2026, notifiée à la commune le 18/02/2026 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-20 ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, et 17 juillet 2018, 26 décembre 2018, 9 avril 2019 et 10 mai 2023 portant modification de ceux-ci ;

• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme suit :

- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.

• PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il prenne la décision de modification par arrêté.

Cession de matériel (tables et bancs) par l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Salavre

VU la décision prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Salavre en date du 12 décembre 2025 prononçant la dissolution de l’association ;

CONSIDÉRANT la volonté de l’Amicale de céder à la commune de Salavre le petit matériel lui appartenant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE la cession à titre gratuit par l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Salavre de 30 tables et 29 bancs au profit de la commune de Salavre.

• PRÉCISE que la commune s’engage à conserver ce matériel et qu’il ne pourra en aucun cas être vendu ou cédé à une personne physique ou morale.

• PRÉCISE qu’à la demande de l’Amicale, ce matériel pourra être prêté gratuitement aux membres de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Salavre. Les bénéficiaires sont les amicalistes présents ou excusés lors de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2025, à savoir :Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2026 4

o M. Bernard JANODET

o M. Denis CHAGNARD

o Mme Laurence CHAGNARD

o Mme Lucie CHAGNARD

o M. Stéphane LOUIS

o M. Alexandre LOUIS

o Mme Laëtitia MICHEZ

o M. Dominique CHARRIER

o Mme Janette CHAGNARD.

• PRÉCISE que le matériel pourra être loué aux associations communales et aux associations extérieures des communes limitrophes, ainsi qu’aux personnes physiques résidant dans la commune.

• PRÉCISE que la mise à disposition de ce matériel fera l’objet d’une priorité de location au bénéfice des associations de la commune et des habitants de Salavre, sous réserve que leur demande ait été formulée et enregistrée préalablement.

• FIXE le tarif de location de l’ensemble (1 table et 2 bancs) à : 2,00 € pour les associations communales et habitants de la commune.

• FIXE le tarif de location de l’ensemble (1 table et 2 bancs) à : 4,00 € pour les associations extérieures des communes limitrophes.

• FIXE le montant de la caution à 100,00 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Urbanisme

Liste des dossiers déposés depuis le 24 février 2026 :

➢ Permis de construire modificatif :

• 1) POPIVANOV Ilya : Ajustement du projet (façades/ toiture) suite au choix d’une construction en ossature bois fabriquée en kit.

Travaux en cours

Rénovation d'un bâtiment communal pour création d'un CTM, d'un logement et d'un espace associatif

• Point sur le dossier

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 9 mars 2026 en lettre recommandée de la liste « Salavre : préserver, partager, innover. Ensemble », demandant que le projet soit « stoppé », à la suite des interrogations formulées lors de la réunion publique de présentation du projet, tenue le 26 février 2026 par le cabinet d’architecture Jacques Gerbes & Associés.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2026 5

Monsieur le Maire, en accord avec le conseil municipal, indique que la décision concernant la suite à donner à ce projet sera prise après les élections.

Didier Blanc informe que le travail de l’économiste se poursuit, avec une tendance à la baisse des offres du marché. L’analyse et le classement des offres sont actuellement en cours.

Questions diverses

Réfection voirie « Route du Village et Route des Capettes »

Monsieur le Maire dit qu’en raison de travaux de réfection de la voirie en enrobé sur la Route du Village et la Route des Capettes, faisant suite aux travaux de renouvellement et de renforcement de la canalisation d’eau potable dans ce secteur, la circulation sera perturbée. La route sera ponctuellement fermée à la circulation pendant les travaux.

Les travaux sont prévus entre le 5 et le 31 mars 2026 ; la date précise d’intervention n’étant pas encore définie.

Demande d’acquisition d’une parcelle

Un administré a formulé une demande d’acquisition de la parcelle qu’il loue actuellement. À ce stade, le conseil municipal a décidé de ne pas y donner suite.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et vingt-sept minutes.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.