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Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 070 debit boissons foot)
Thèmes du document : Sport, Santé, Agriculture et alimentation,
A2023-70
ARRETE D’AUTORISATION D’OUVRIR
UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de LANDAUL
Vu l’art. L 3334-2 et L 3352-5 du Code de la santé publique,
Vu l’art. L 48 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, Vu la demande de l’Association Landaul Sports,’
Considérant la nécessité d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion des 60 ans du club de football,
ARRETE
Article 1
L’association « Landaul Sports », représentée par Mme Kathelyne LE RUNIGO, présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, au stade municipal, du samedi 03 juin – 09 h00 au dimanche 04 juin 2023 - 21h00, à l'occasion des 60 ans du club de football.
Article 2
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 5
- Madame le Maire de Landaul
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Languidic - Madame Kathelyne LE RUNIGO, présidente de l’Association Landaul Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 1er juin 2023
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL