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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Pr, we Che d'esseŸ
AIXE sw
Vienne
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
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n°34
n°35
n°36
n°37
n°38
n°39
n°40
n°41
n°42
n°43
n°44
n°45
n°46
n°47
Demande de subvention - Aménagement de la cour de l'école
Robert Doisneau- Actualisation
Convention de mise à disposition de personnel - CCAS
Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Indemnités de fonctions des élus municipaux
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Commissions Municipales - Création et désignation des membres
Désignation des Délégués et Représentants de La Commune
Comité Social Territorial- Désignation des membres du collège
des représentants de la Collectivité
Commission Communale pour l'Accessibilité - Désignation des
membres
Comités de quartiers - Désignation des élus référents
Commission de concession et de délégation de service public à
caractère permanent - Désignation des membres
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membres
Charte de la Démocratie participative - Modificatif
Motion relative au projet de fermeture d'une classe à l'école
élémentaire Robert Doisneau
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
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Approuvée
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