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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations du conseil municipal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE
BARDOS
BARDOZEKOQ HERRLA
COMUNA DE BARDÔS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM_2026 015 Délégations du Conseil Municipal au Maire Approuvée
DCM_2026_016 | Election des délégués au Syndicat Territoire d’Energie 64 Approuvée et à la Fédération Nationale des Communes Forestières
de France
DCM_2026_017 Composition de la commission d’appel d'offres (CAO) Approuvée
DCM_2026_018 | Liste des noms en vue de la nomination des membres de la Approuvée Commission communale des impôts directs (CCID)°
DCM_2026_ 019 Composition de la Commission de contrôle Approuvée des listes électorales
DCM_2026_020 Désignation du représentant au sein de la Commission Approuvée locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
DCM_2026 021 Désignation d’un membre au sein du Conseil d'école Approuvée
DCM_2026_022 Création des commissions municipales Approuvée
DCM_2026 023 Choix du mode de publicité des actes règlementaires Approuvée
DCM_2026 024 Droit à la formation des élus Approuvée
DCM_2026_025 Autorisation complémentaire d'engagement de Approuvée
mandatement de dépenses d'investissement avant le vote
du budget primitif 2026
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le 8 avril 2026.
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—-LaM aire,
Maïder BEË