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Déliberation - DECISION 2024 239
Déliberation - DECISION 2024 361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 361)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240916-2024-36
1-AU
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et
Loisirs
DÉCISION
n°2024/361
Objet
:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
dans
le
cadre
de
la
Color
Run,
le
28
septembre
2024
au
parc
Paul
LORIDANT
-
Association
AAPISE
INTERV'AL
DES
ULIS Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
AAPISE
INTERV'AL
DES
ULIS,
représentée
Mme
Isabelle
STEFANELLI,
Directrice
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
:
Considérant
que
l'associations
AAPISE
INTERV'AL
DES
ULIS
sollicite
la
mise
à
disposition
du
parc
Paul
LORIDANT,
pour
mettre
en
place
des
animations
«
Color
Run/stand
prévention
»
dans
le
cadre
de
la
Color
Run,
le
28
septembre
2024
de
14h30
à
17h
;
DECIDE
Article
1
.
De
signer
une
convention
d'occupation
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
des
équipements
sportifs
de
plein-
air
de
là
Commune
avec
l'association
AAPISE
INTERV'AL
DES
ULIS,
située
au
3
avenue
Irène
et
Fréderic
Joliot
Curie
à
IGNY
(91430),
pour
l'organisation
des
animations
«
Color
Run/stand
prévention
»
dans
le
cadre
de
la
Color
Run,
le
28
septembre
2024
de
14h30
à
17h,
au
parc
Paul
LORIDANT. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240916-2024-361-AU Date de télélransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
Article
2
Les
modalités
de
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
#
y”
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
16
septembre
2024
oÿ
Maïfe
des
Uli