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Déliberation - DECISION 2024 360
Déliberation - DECISION 2024 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 153)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Fr Re
les
4
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
|
Ar,
sde
U
l
| S
- affiché
en
mairie
le
jJÛ
Ar a
F4
‘
- notifié
les à
n
Terre de
talents
{
Pour
le
Maire
ar dé
égation,
,.
|
La
Directricé
générale
des
services”
Direction
des Sports
et Loisirs
Karine
ÉOMBAUD
"marrant"
|
DÉCISION
n°2024/153
Objet
: Avenant
de
prolongation
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire
2023-2024
pour
la
COMMUNE
DE
GIF-SUR-YVETTE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
son
article
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
déclaration
relative
aux
équipements
sportifs
en application
de
l'article
L.312-2
du
Code
du
sport
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°2017-127
du
22-8-2017
(BO
n°34
du
12
Octobre
2017)
;
Vu
la
décision
n°2023/368
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire
2023-2024
pour
les
Commune
de
FORGES-LES-BAINS,
GIF-SUR-YVETTE,
GOMETZ-LA-VILLE,
MARCOUSSIS,
et
BURES-SUR-YVETTE
Vu
la
décision
n°2022/411
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le
domaine
du
sport
à
compter
du
16
septembre
2022
;
Considérant
la
demande
de
prolonger
l’enseignement
de
la
natation
scolaire
sur
la
période
du
24
au
28
Juin
2024
en
raison
de
la
fermeture
exceptionnelle
de
la
piscine,
du
8
au
21
Janvier
2024.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
disposition
la
piscine
des
Ulis
pour
la
Commune
de
GIF-SUR
-YVETTE
représentée
par
M.
Yann
CAUCHETIER
agissant
en
qualité
de
Maire,
pour
l’organisation
de
l’enseignement
de
la
natation
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire,
du
24
au
28
juin
2024
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
l’avenant
de
prolongation
de
la
convention
sur
les
conditions
financières
de
mise
à
disposition
à
titre
payant
de
la
piscine
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire,
pour
les
écoles
élémentaires
de
GIF-SUR
-
YVETTE. Article
2
La
présente
décision
est
établie
pour
la
période
du
24
au
28
juin
2024.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
payant
pour
l’école
élémentaire
de
la
Commune
de
GIF
SUR
YVETTE. Article
3
La
facturation
aura
lieu
à
la
fin
de
chaque
trimestre
selon
les
tarifs
municipaux
suivants
pour
l'année
scolaire
2023/2024
:
Nature
Tarif
Type
de
tarifs
Bassin
sportif
avec |
30
euros
Tarif
horaire
Piscine
surveillance
1
couloir
Education
Nationale
Bassin
ludique
avec |
120
euros
Tarif
horaire
ë
surveillance
250
m2
Mise
à
disposition
1|
30
euros
Tarif/
séance
ETAPS
Article
4
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
l’avenant
de
la
prolongation
de
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
17
avril
2024