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Déliberation - Liste des deliberations du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
idee. LISTE DES DELIBERATIONS
d 1,
Mouse REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Février 2024
Délibération 2024/04 : Vote des taux d'imposition 2024
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/05 : Vote des subventions et aides aux habitants 2024
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/06 : Facturation du repas de Noël des élèves de l'école à la commune de Saint Laon Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/07 : Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de Mouterre-Silly
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2024/08 : Bail parcelle ZR134-Projet NOTUS de centrale solaire au sol Adoptée à l'unanimité
Délibération 2024/09 : Délibération en vue d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir en intervention volontaire devant la cour administrative de Bordeaux dans le cadre de la requête déposée par l'association « Bien vivre en Loudunais » contre la société LOUDUNAIS ENERGIE 1 concernant le projet éolien « Plaine d'Insay »
Adoptée à l'unanimité
Le Maire Le Secrétaire de séance
Alain ADHUMEAU À Frédéric TASCHET
Liste publiée sur le site internet de la commune le : aa lo2l2cet En