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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 165 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 20 juin 2016
EXTRA QU KR RE LE 0 3ERATION
de ia COMMUNAUTE de COMMUNES d = EZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLIT, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGLUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 27 : AIDES FINANCIERES AUX ETUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : MODALITES D'ATTRIBUTION
Rapporteur : Mme Nadia GRAMMONTIN
Dans le cadre de sa compétence en matière d'aides financières en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur, la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé de mettre en place une politique volontariste de soutien à l'enseignement supérieur. Afin d'aider les étudiants dans leurs études supérieures et stages obligatoires, le conseil de la communauté de communes a adopté, par délibération en date du 6 février 2014, le nouveau règlement d'intervention relatif aux aides financières à l’enseignement supérieur.
Actuellement, l'octroi de l’aide est basé sur le calcul du quotient familial (QF) par personne et par mois à partir du Revenu Brut Global du foyer fiscal.
Afin d’harmoniser le mode de calcul pris en compte par les services de la collectivité, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'utiliser, à la place du RBG, le revenu fiscal de référence (RFR) comme critère de calcul pour la prochaine année universitaire 2016/2017, soit : QF = Revenu fiscal de référence (RFR) / 12 / nombre de personnes déclarées fiscalement,
- de préciser que les demandes principales doivent être déposées avant le 31 mars de l'année universitaire en cours, cachet de la poste faisant foi,
- de préciser également que la copie de la convention de stage dûment signée par les différentes parties devra être déposée avant le 31 juillet de l’année universitaire en cours, cachet de réception faisant foi,
- de modifier en conséquence le règlement d'intervention relatif aux aides financières à l'enseignement supérieur dont un projet est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016