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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 063 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 063 2016)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 84
L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de M. Michel JESER), Roger BUROSSE (suppléant de M. Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean- Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Lucien PRAT), Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY, Régis CASSAROUME, Véronique REMY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. François MATEOS), Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Jean-Luc MARTIN, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), René LACABE, Franck VIREBAYRE- GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE).
E SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ.
RAPPORT N° 26: FINANCEMENT DE L'ANIMATION DU CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE POUR L'ANNEE 2016
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Le conseil régional a adopté en octobre 2014 un nouveau règlement en matière de politique contractuelle pour la période 2014 - 2020. Elle vise à différencier l'intervention de la région en fonction de la situation socio-économique des territoires. Une typologie des intercommunalités a été produite, sur la base de laquelle la région ouvre la possibilité de mobiliser différents dispositifs. Au regard de sa situation socio-économique, le Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves peut être positionné sur un contrat territorial unique permettant d'émarger sur deux types de dispositifs : le contrat de programmation (communautés de communes de Lacq-Orthez, Navarrenx et Salies-de-Béarn) et le contrat de cohésion et de développement territorial (communauté de communes de Sauveterre-de-Béarn).
Les élus du Pays ont fait part de leur intention d'inscrire le Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves sur un contrat territorial unique par une délibération du 9 mars 2015. Cela a permis d'engager un travail d'identification des enjeux prioritaires à l’échelle du Pays, enjeux validés par une délibération de la communauté de communes de Lacq-Orthez le 12 octobre 2015.
Durant l'année 2016, un mi-temps sera consacré à l'animation de ce dispositif au sein du service « politiques contractuelles >, avec pour principales missions :
- d’appuyer les élus dans leur travail de formalisation d'un programme d'action en vue de la négociation et de la signature du contrat,
- de mettre en œuvre le volet économie/emploi du contrat de cohésion et de développement territorial,
- de relayer localement les politiques sectorielles régionales pour favoriser leur mobilisation sur le territoire du Pays,
- de participer au travail de veille économique du territoire en lien avec les services régionaux,
- de favoriser la mise en réseau des acteurs économiques locaux.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
en nt ep es 23000 €| 100% Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou Charentes 6 000 € 26 % Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 5 000 € 22 % Autofinancement Pays 12 000 € 52 %
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de valider le plan de financement proposé ci-dessus,
- d'autoriser son Président à engager les démarches administratives nécessaires à la sollicitation des partenaires financiers identifiés.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 24/03/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2403/2016