Compte-Rendu - CR 20220114

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Compte-Rendu - CR 20220114 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220114)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Jeunesse, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze janvier à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix janvier deux mil vingt-et-deux ; se sont réunis dans la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; Mme Hélène CARLIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; M. Pierre ROUSSEAU ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine CUZIN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents : 9

Membres Absents excusés avec pouvoir : 6

Membres Absents excusés sans pouvoir : 0

DÉTERMINATION DU QUORUM

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, vérifie les conditions de quorum :

9 Présents

6 Procurations

0 Absent

Après vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçu et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner M. ROUSSEAU Pierre , secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 9

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DE DÉSIGNER M. ROUSSEAU Pierre comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2021.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ÉTAT POUR LA REFECTION D’UN CHEMIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier concernant la remise en état d’un chemin permettant le contournement du village pour les engins desservant le méthaniseur, les engins agricoles, les machines et les poids lourds servant à la campagne de betteraves et autres.

Monsieur le Maire rappelle la convention n°3 établit avec la société SAS Biogaz60 concernant ces travaux et donc la participation de la Commune pour demander des subventions.

Le montant des travaux est de 60 109,20 € TTC (50 091€ HT).

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’état (DETR) dans le cadre de ce projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :Page 3 sur 9

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour une demande de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier concernant la remise en état d’un chemin permettant le contournement du village pour les engins desservant le méthaniseur, les engins agricoles, les machines et les poids lourds servant à la campagne de betteraves et autres.

Monsieur le Maire rappelle la convention n°3 établit avec la société SAS Biogaz60 concernant ces travaux et donc la participation de la Commune pour demander des subventions.

Le montant des travaux est de 60 109,20 € TTC (50 091 € HT).

Monsieur le Maire propose de demander une subvention Aides aux communes auprès du conseil départemental dans le cadre de ce projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »Page 4 sur 9

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour une demande de subvention.

CONVENTION NUMERO 4 AVEC LA SOCIETE SAS BIOGAZ60

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle convention établit avec la société SAS Biogaz60.

Cette convention indique les modalités de financement de chaque utilisateur de ce chemin.

Monsieur le Maire indique que dans cette ébauche de convention, il manque des éléments : - Article 2 : Réaliser une couche de roulement pour tous types d’utilisation (piétons, cyclistes, camions, tracteurs...) ;

- Article 3 : les montants ne sont pas corrects et préciser que la commune ne fera aucune avance de fonds ;

- Article 4 : faire apparaitre l’entretien du chemin comme indiqué dans la convention n°3 ;

Monsieur le Maire propose de reporter le vote de cette convention n°4 tant qu’elle ne sera pas correctement établie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à reporter la signature de ladite convention.

RÉVISIONS DES COMPÉTENCES EN MATIERE DE SANTÉ

Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un centre dentaire dans des locaux appartenant à la communauté de communes est au point mort depuis plusieurs semaines. La porteuse du projetPage 5 sur 9

ne semble pas vouloir ou pouvoir redémarrer le processus.

Vu l’attente et l’engouement constatés auprès de la population suites aux premières informations publiées sur ce projet, son abandon poserait un vrai problème pour les habitants.

Les locaux appartenant à la communauté de communes et ceux-ci étant équipés, il a été proposé lors de la conférence des maires le 16 novembre dernier que la communauté de communes porte elle-même ce projet. Les maires ont donné un avis favorable à cette proposition.

Le portage de ce projet nécessite au préalable la prise d’une compétence « création et gestion de centre de santé communautaire ». La proposition de prise de compétence est plus large que simplement « centre dentaire » afin de permettre de créer un centre ophtalmologique ou un centre de médecine générale à l’avenir, si l’intérêt se présentait.

Par ailleurs, afin d’avoir une approche globale des questions de santé publique sur le territoire et de devenir un acteur identifié il est proposé également d’intégrer dans les statuts, la possibilité d’élaborer, animer ou mettre en œuvre un contrat local de santé ou tout dispositif équivalent, ainsi que toute action visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé.

Enfin, toujours en matière de santé, il convient de modifier la rédaction de la compétence suivante « Création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire au sein de chaque pôle principal et pôle d’équilibre définis par le schéma de cohérence territoriale » car la définition de pôle principal et de pôle d’équilibre fait référence au SCoT du Pays Clermontois – Plateau Picard qui a été abrogé en 2014. Cette compétence serait désormais rédigée ainsi : « Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire »

En résumé, il est proposé que la compétence facultative en matière d’action sociale soit donc rédigée ainsi (en gras les compétences ajoutées ou modifiées) :

10° En matière d’action sociale :

- Politique en faveur des services à la personne :

o Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire

o Gestion d’un service à caractère social de portage de repas à domicile ;

o Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé

communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire, ophtalmologique, médecine générale etc…

o Elaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent,

o Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé,

- Politique globale en faveur de la petite enfance ;

- Formation aux emplois d’animation des centres de loisirs, ou des activités de loisirs des jeunes ;

- Soutien au projet de création de petites unités de vie pour les personnes âgées ; - Politique pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes privées d’emploi et dispositifs en résultant ;Page 6 sur 9

L’approbation des statuts est soumise à la procédure de délibérations concordantes de la majorité qualifiée des communes dans un délai de trois mois et actée in fine par un arrêté préfectoral.

La présente délibération a pour objet d’approuver ou non les prise de compétence énumérées ci- dessus par la communauté de communes du Plateau Picard.

Projet de délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;

Vu l’article L.6323-1 du Code de la Santé Publique définissant les centres de santé comme des structures sanitaires de proximité ;

Vu le décret n°2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé ;

Vu la loi 2016-41 en date du 26 janvier 2016 portant sur la « modernisation de notre système de santé » et notamment l’article 158 définissant le contrat local de santé comme mode de contractualisation établi entre l’Agence Régionale et les collectivités locales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu la proposition de prise des compétences approuvée par la Conférence des maires le 16 novembre 2021 :

- Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire,

ophtalmologique, médecine générale etc…

- Elaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent,

- Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé.

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°21C/09/02 du 9 décembre 2021 relative à la modification des statuts : compétence en matière de santé ;

Considérant la carence de certaines catégories de professionnels de santé dans le territoire ;Page 7 sur 9

Considérant l’intérêt pour l’ensemble du territoire et les habitants de l’ouverture de centre(s) de santé communautaire au sens large et de centre(s) de santé dentaire en particulier ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 1

Suffrages exprimés 14

Pour 14

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER l’extension des compétences de la communauté de communes du Plateau Picard en matière de Politique en faveur des services à la personne : - Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire,

ophtalmologique, médecine générale etc…

- Elaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent,

- Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé.

ARTICLE 2 : D’APPROUVER la rédaction suivante de la compétence relative aux maisons de santé : « Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire » ;

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes du Plateau Picard ;

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION ASELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande d’aide exceptionnelle de la part de l’association ASELLE.

Monsieur le Maire lit le courrier transmis par la Présidente de l’association Mme JOUY Odile.

La bibliothèque de Lieuvillers s’est inscrite dans le cadre des « contes d’automne » organisés par la MDO de Beauvais et qui aura lieu le 10 novembre 2022 à Lieuvillers.

Le coût de la manifestation est de l’ordre de 800 € prise en charge à 50 % par la MDO.

L’association prendra en charge le pot de l’amitié ainsi que la restauration des conteurs. L’ASELLE demande une participation financière de la commune.Page 8 sur 9

Monsieur le Maire propose d’aider l’association à une hauteur de 400 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle ;

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION MEMOIRE DE NOS TERRES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande d’aide exceptionnelle de la part de l’association Mémoire de nos terres.

Monsieur le Maire lit le courrier transmit par le Président de l’association M. JURKIEWICZ Bruno.

Une cérémonie est prévue le 11 juin 2022 en mémoire des combattants morts pour la France les 9 et 10 juin 1940.

Trois associations, 1418 en Somme, le Souvenir Français Oise et Somme et Juin 18 Mémoire des chars se sont réunis pour commémorer le souvenir des combats.

Un panneau d’une valeur de 1000 € financé par Mémoires de nos terres et Juin 18 Mémoire des chars sera érigé.

De plus 1418 en Somme formera un cortège de soldats en uniforme d’époque. Un bivouac sera mis en place et pourra être observer par les habitants. L’association souhaiterait une aide financière d’un montant de 800 € afin de couvrir une partie de ses frais.

Monsieur le Maire propose d’aider l’association à une hauteur de 800 €Page 9 sur 9

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle ;

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’une poubelle de tri au niveau du city-stade

Monsieur le maire a rencontré 2 personnes de la CCPP du service « Gestion des déchets »

La communauté de communes souhaite offrir aux différents villages possédant un city stade une poubelle de tri sélectif ainsi que des sacs poubelles de couleur jaune, il restera à charge de la commune de vider ces sacs dans les containers de tri.

Serait-il possible de faire un point complet (nombre d'éoliennes, les délais envisagés) sur l'ensemble des projets éoliens validés ou en cours de validation qui concerne Lieuvillers et ses environs ?

Concernant la commune de Lieuvillers, un projet d’extension est en cours, il a été voté en octobre 2019 et il concerne le prolongement du parc en fonctionnement dit « parc du Bois Hubert ». Après la phase d’étude, il y aura une enquête publique.

Monsieur le Maire a demandé des informations auprès de Engie.

Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 40.

La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.