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Compte-Rendu - compte rendu cm 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 06 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON, Maire.
Date de convocation 30 mai 2024
Etaient présents : Isabelle BARATHON, Béatrice PERROT, Jacques LEGENDRE, Serge BESNIER, Céline SEURIN, Marie-Pierre GEORGET, Patrice LEVANT, Jacques MICHEL, Liliane COUVREUR, Guy AMOSSE, Anne-Marie MARTINAUD, Isabelle DRION, Jean-Marc DROUET, Sylvie LECLERC, Olivier BREMONT, Julien LABADY, Angélique LAFONTAINE, Vincent DROUET, Céline BOISSON, Audrey VALE DE VIGA, Richard HERVÉ, Aurélie BEYAERT, Serge ROBINET, Natalie BAER et Angélique FEUILLU, formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Florence DE DEYN ayant donné pouvoir à Céline SEURIN, Hubert TAUPIN ayant donné pouvoir à Patrice LEVANT, Pascal MOREAU ayant donné pouvoir à Serge BESNIER, Joseph EPIARD ayant donné pouvoir à Béatrice PERROT.
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON ouvre la séance à 19h. En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 (délibération n° 2024-049 à 2024-063) En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 29 (délibération n° 2024-064 à 2024-068)
SECRETAIRE : Mme Natalie BAER
N°
délib Objet de la délibération Décision du Conseil municipal
2024-049 Accompagnement de TE44 « maitrise de l’énergie » Renouvellement convention (Conseil Energie Partagé) Approuvé à l’UNANIMITE
2024-050 Accompagnement pour changement chaudière de la Mairie dans le cadre programme « Conifère » de TE44 Approuvé à l’UNANIMITE
2024-051 Vote d’une subvention au profit du CCAS de GP Approuvé à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION
2024-052 Création d’un emploi administratif de direction Approuvé à l’UNANIMITE
2024-053 Création d’emplois permanents Approuvé à l’UNANIMITE
2024-054 Création emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité Approuvé à l’UNANIMITE
2024-055 Création emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Approuvé à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION
2024-056 Recours au contrat d’apprentissage Approuvé à l’UNANIMITE
2024-057 Convention financement du poste de chargé de mission autonomie par les communes Approuvé à l’UNANIMITE
2024-058 Acquisition à l’amiable de bien immobilier – Terrain non bâti P.A. pays de Guémené (défense incendie) Approuvé à l’UNANIMITE
2024-059 Projet déclassement de portions de chemins ruraux – Procédures avec enquête publique en vue d’aliénation Approuvé à A 26 voix POUR et 3 OPPOSITIONS
2024-060 Vente amiable terrain domaine privé communal – rue du Presbytère à Beslé-sur-Vilaine Approuvé à l’UNANIMITE
2024-061 Convention concession de places de stationnement sur le domaine public – Guénouvry (Rte de Guémené/Place Eglise) Approuvé à l’UNANIMITE
2024-062 Convention servitudes avec ENEDIS – Les Rousselais Approuvé à l’UNANIMITE
2024-063 ZAEnR – définition du zonage potentiel d’implantation éolien Favorable au zonage : 21
Défavorable au zonage : 4
Absentions : 4
2024-064 Vœu soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le CH Redon Carentoir Approuvé à l’UNANIMITE
2024-065 Budget Annexe Lot « Domaine Courtinais » Cpte de gestion Approuvé à l’UNANIMITE
2024-066 Budget Annexe Lot « Domaine Courtinais » Cpte Administratif Approuvé à l’UNANIMITE
2024-067 Budget Annexe Lot « Domaine Courtinais » Affectat° résultats Approuvé à l’UNANIMITE
2024-068 Budget Annexe Lot « Domaine Courtinais » Budget Primitif Approuvé à l’UNANIMITE
A Guémené-Penfao, le 6 juin 2024 Le Maire, Isabelle BARATHON
Liste publiée sur le site internet et affichée le 10 juin 2024