Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23 285 Demande d emprunt Caisse des dep
Déliberation - DECISION 2023 EMPRUNT 7 MEUR CAISSE D EPARGNE
Déliberation - DECISION 2023 EMPRUNT 7 MEUR CAISSE D EPARGNE
Déliberation - DELIBERATION+202563+ +CONVENTION+DE+RENOUVELLEMENT
Déliberation - DECISION+2023.7++CDC+PRET+N°+146457
Déliberation - D 2024 36 Emprunt caisse des depots Retour Pref
Déliberation - DELIBERATION+202559+ +MAINTIEN+DES+GARANTIES+EMPRU
unknown - PRESENTATION+SYNTHETIQUE+BP+2023
Déliberation - 2023 98 Caisse Depots Consignations Emprunt Bati d
Déliberation - 2025 036 Emprunt Caisse des depots
Déliberation - DECISION+2023 7+Emprunt+Caisse+des+Dépots
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2023 7+Emprunt+Caisse+des+Dépots)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE D'HORNAING
59171
DECISION N° 2023-7
Objet : Emprunt 1 000 000€ - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délégation rendue exécutoire du Conseil Municipal accordée au Maire en date du 24 Mai 2020,
Vu l'offre de prêt de la Caisse des dépôts et consignations,
Le Maire de la Ville d'Hornaing,
DECIDE
La réalisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un emprunt de un million
d’euros (1 000 000 €), destiné au financement des travaux d'aménagement des espaces publics de la résidence Heurteau dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.
Caractéristiques de l'emprunt :
Montant du Capital emprunté : 1000 000.00 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Taux d'intérêt: Taux du livret À en vigueur à la date
d’effet du contrat +0.60%
Périodicité : Trimestrielle
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du
prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les
caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts
futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt-
roits et tàxes présents où
Monsieur Frédéric DELANNOY, Maire est autorisé à sig
Commune.
LEMAIRE,
Frédéric DELANNOY.
12, rue Jean Jaurès - B.P. 1 - 59171 HORNAING
Arrondissement de Douai - Canton de Sin-le-noble - Tél. 03.27.21.96.00 - Fax :
E-mail : mairie@hornaing.fr
7 Ce
3.27.21.96.07