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Déliberation - 2024 031 Mise a disposition de materiel scenique pour lassociation Quartet BUCCAL
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 Mise a disposition de materiel scenique pour lassociation Quartet BUCCAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2024-© 3 À
Objet : Mise à disposition de matériel scénique pour l'association QUARTET BUCCAL
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition de l'association QUARTET BUCCAL, du
matériel scénique, dans le cadre d’un spectacle ;
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé ;
DECIDE de signer une convention avec l'association QUARTET BUCCAL, sise chez Mr Eric
Briot, 20 rue Kruger à Corbeil-Essonnes (91100) pour le prêt de matériel scénique du lundi
29 janvier au samedi 3 février 2024.
DIT que le matériel est mis à disposition gratuitement.
PRECISE que les conditions d’utilisation du matériel sont définies dans la convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 3 1 JAN, 2024
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 31 JAN. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.