Conseil Municipal - Conseil municipal du 16042014

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16042014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16042014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 07. 04. 2014

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, GAVA Gino GIRARD Valérie, LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.

ABSENTS EXCUSÉS : COLLAS Philippe, DOMEJEAN Laurent, MANCINI Nicole et MANIÈRE Nathalie.

Secrétaire de séance : Christine SPINDLER.

Ordre du Jour :

- Budget 2014 Assainissement : modification à apporter

- Dernières formalités d'installation du Conseil Municipal

- Bus scolaire : 1° examen des devis

- Camping : contentieux sur loyers, délégation au Maire

- Admission en non-valeur

- Questions diverses

I - Budget 2014 Assainissement : modification à apporter

M. le Maire informe le Conseil que lors de la préparation du Budget prévisionnel 2014, l'ancien Conseil Municipal a voté tous les comptes administratifs, tous les comptes de gestion et les budgets annexes, mais il est nécessaire de prendre dès à présent une décision modificative car le conseil avait omis d'y inscrire les amortissements du BA Assainissement.

M. Le Maire expose brièvement les sommes en question, puis la DM chiffrée suivante est soumise au vote :

dépenses de fonctionnement : 6811-042 : 14.754 euros

et 023 : - 6.306 euros (soit un total de 8.448 euros)

recettes de fonctionnement : 777-042 : 8.448 euros (soit un total de 8.448 euros) .......................................................................................................................................................

dépenses d'investissement : 139111-040 : 2.640 euros

13913-040 : 5.808 euros (soit un total de 8.448 euros)

recettes d'investissement : 28151-040 : 3.580 euros

281532-040 : 11.174 euros

et 021 : - 6.306 euros (soit un total de 8.448 euros)

Les membres du Conseil n'ayant ni questions ni objections, M. Le Maire propose de voter la DM.

Résultats du vote : 0 votes contre,

0 abstentions.

La DM est donc adoptée à l'unanimité.

M. le Maire informe le Conseil qu'une réunion de la commission des finances doit être programmée la semaine prochaine, car un Conseil Municipal spécifique sur le budget principaldoit avoir lieu avant le mercredi 30 avril.

La date du mercredi 23 avril à 18h est acceptée pour la tenue de la commission des finances, et la date du lundi 28 avril à 18h30 est retenue pour la prochaine réunion du Conseil Municipal.

II - DERNIÈRES FORMALITÉS D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

a) M. le Maire informe le Conseil que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Il donne lecture des délégations consenties par le Conseil Municipal précédent (extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal en date du 15 mars 2008) et propose de renouveler les mêmes 13 délégations pour ce nouveau mandat. Il souhaite toutefois en ajouter une quatorzième, à savoir l'autorisation d'ester en justice.

M. le Maire précise qu'il rendra compte au conseil de toute démarche entreprise dans le cadre des délégations consenties.

Les membres du Conseil n'ayant ni questions ni objections, M. Le Maire propose de voter les 14 délégations sus-mentionnées.

Résultats du vote : 0 votes contre,

0 abstentions.

La proposition est donc adoptée à l'unanimité.

b) M. le Maire fait ensuite part au Conseil du montant des indemnités du Maire et de ses adjoints. Il précise que, dans le souci de ne pas augmenter les dépenses de la commune, les indemnités seront reconduites au même taux que lors du précédent mandat, et qu'elles correspondent au barème des communes de 500 à 999 habitants. De plus, M. Le Maire précis que comme lors du précédent mandat, il ne percevra que 85 % de l'indemnité mensuelle (soit 26,35% de l’indice brut 1015).

Pour ce qui concerne les adjoints, la même somme sera attribuée à chacun d'entre eux, puisqu'ils ne sont plus que trois, au lieu de quatre, et que le travail de chacun sera donc plus conséquent (8,25 % de l’indice brut1015).

Les membres du Conseil n'ayant ni questions ni objections, M. Le Maire propose de voter cette proposition d'indemnités.

Résultats du vote : 0 votes contre,

0 abstentions.

La proposition est donc adoptée à l'unanimité.

III - BUS SCOLAIRE : 1° EXAMEN DES DEVIS

Il est indispensable de remplacer le car scolaire, qui ne sera plus aux normes à partir du 1er septembre 2014. Parmi tous les devis reçus, 5 ont retenu l'attention car présentant les garanties nécessaires. Il est important de se décider sans tarder, car certains fabricants demandent un délai de livraison de cinq mois. Par ailleurs, si la commune veut pouvoir bénéficier d'une subvention du Conseil Général (d'un montant de 15 000 euros), le car doit avoir moins de 3 ans d'âge. M. le Maire dresse la liste des 5 devis, avec leurs points positifs et leurs inconvénients.

Un débat s'engage entre les membres du Conseil Municipal, et il est décidé d'un commun accord de charger Clément LAGRENAUDIE d'étudier les devis plus en détail. Fanny Lacoste, en tant que conductrice du car, sera invitée à la commission appel d'offres qui se réunira lorsque tous les éléments auront été recueillis pour faire le choix le plus judicieux possible.IV - CAMPING : CONTENTIEUX ET DÉLÉGATION AU MAIRE

M. le Maire rappelle le contentieux en cours entre la commune et le camping « La Garenne », sis à Peyrignac. Ce camping a un arriéré important de loyers, sans compter la taxe de séjour des années 2012 – 2013 qui n'a pas été reversée à la commune.

Un huissier est intervenu pour tenter de recouvrer cette somme. Comme il l’a fait avec le précédent Conseil Municipal, M. Le Maire demande donc au Conseil l'autorisation de continuer à confier la défense de la commune à Maître Grand, avocat au barreau de Périgueux.

Les membres du Conseil n'ayant ni questions ni objections, M. Le Maire propose de voter cette autorisation.

Résultats du vote : 0 votes contre,

0 abstentions.

La proposition est donc adoptée à l'unanimité.

V - ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire informe le Conseil que le Trésorier Municipal a un impayé de cantine d'un montant de 281,25 euros irrécouvrable, datant de l'année 2011. M. le Trésorier est dans l'impossibilité de recouvrer cette somme, étant donné que l'on ne peut plus trouver trace de ces personnes. Il est donc nécessaire de voter une admission en non-valeur afin de sortir de cette créance et de pouvoir faire passer cette somme en pertes et profits.

Les membres du Conseil n'ayant ni questions ni objections, M. Le Maire propose de voter cette admission en non-valeur.

Résultats du vote : 0 votes contre,

0 abstentions.

La proposition est donc adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Gino GAVA signale que des habitants du quartier de la Bonnelle souhaiteraient l'installation d'un miroir, car la visibilité au niveau du croisement est peu satisfaisante.

Un débat s'engage entre les membres du Conseil. Il est décidé, d'un commun accord et pour divers motifs, de ne pas engager cette dépense.

M. le Maire propose ensuite de fixer la plantation du Mai pendant l'été, période où les habitants sont plus disponibles. Les membres du Conseil sont unanimes et souhaitent fixer la date un samedi du mois de juillet, de l'organiser au gymnase, et de partager un buffet avec les habitants de la commune.

D’autres questions diverses sont évoquées :

- Clément LAGRENAUDIE au sujet de la fermeture du portail du cimetière - Alain DURAND à propos de la fontaine de la FontDomenge qu’il convient de restaurer et de remettre à l’honneur en la faisant mieux connaitre.

Les débats étant clos, M. Le Maire déclare la séance levée à 20 h 20 minutes.

M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Christine SPINDLER