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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 31052022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
31 MAI A 18h30
L'an deux mil vingt et un, le mardi 31 mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle des fêtes, sous la présidence Mme Marie-Claire BOULINGUEZ, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 23 mai 2022, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Liliane BLANCHARD, Arlette ROULAND, Michel BOUDY, Marie-Claire BOULINGUEZ, Martine DéFOSSEZ, Laurent DOMéJEAN, Jean-Philippe DUBUISSON, Marie-Lys SAUVION, Aurélie CASSEZ, Fabrice VERT, Emilie PEJOINE, Alain DURAND.
Etaient absent excusé : Philippe COLLAS.
Etaient absents :
Pouvoirs : Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT
Emilie PEJOINE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du 31 mars et 12 avril 2022
Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur les procès- verbaux du 31 mars et 12 avril 2022.
Pas d’observations particulières, Madame Le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances des 31 mars et 12 avril 2022.
Approuvé à l’unanimité soit 13 voix pour.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : Décisions modificatives budget Energie Solaire et budget principal
I - 2 : Ligne de trésorerie : renouvellement ligne de trésorerie Crédit Agricole
II - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
II - 1 : Planning bureau de vote élections législatives
III - QUESTIONS DIVERSES
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : Décisions modificatives budget Energie Solaire et budget principal p. 2
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires au compte 1068 (Autres réserves) du budget annexe Energie Solaire. La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :
Article 020 – dépenses imprévues : + 36 €
Article 1068 – autres réserves : + 36 €
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires au compte 001 (Résultat reporté investissement) du budget principal. La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :
Article 001 – résultat reporté : + 43 228,15 €
Article 21318 – autres bâtiments publics : - 29 173,79 €
Article 2151 – réseaux de voirie : - 14 054,36€
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires au compte 678 (Autres charges exceptionnelles) du budget principal. La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :
Article 022 – dépenses imprévues : - 3,81 €
Article 678 – emprunt : + 3,81 €
Validé à l'unanimité
I - 2 : Ligne de trésorerie : renouvellement ligne de trésorerie Crédit Agricole
En 2021 pour financer des besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Peyrignac avait contracté auprès du Crédit Agricole une ligne de trésorerie pour une durée d’un an.
Madame le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie et présente les conditions du contrat :
Le renouvellement est donc soumis au vote du conseil : validé à l’unanimité p. 3
II - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
II - 1 : Planning bureau de vote élections législatives
Madame le Maire demande les disponibilités des membres du conseil municipal afin d’organiser le planning pour le bureau de vote des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
III - QUESTIONS DIVERSES
- Mme Liliane BLANCHARD signale l’ouverture d’un capot de lampe de l’éclairage public vers le stade suite à une bourrasque de vent, ceci sera signalé au SDE 24 pour une intervention.
- Madame le Maire informe le conseil municipal que deux personnes ont demandés l’installation d’un miroir à la sortie de leur chemin. Les demandes ont été enregistrées.
- Vente local AJC, la personne souhaitant l’acquérir a demandé que le bâtiment soit classé en catégorie mixte (professionnel et habitation), ce qui n’est pas possible au vu de la servitude instaurée par les Autoroutes ASF.
- Organisation de la fête votive, un résumé sur les points que la mairie prendra en charge (jeux, vide-grenier, concert…) a été effectué.
Prochaine réunion en juin : mardi 28 à 18h30
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 20h00
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Emilie PEJOINE Marie-Claire BOULINGUEZ