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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1655 Montarnaud remise en etat de la STEU Transfert des subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1655 Montarnaud remise en etat de la STEU Transfert des subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 19 mars 2018
MONTARNAUD - REMISE EN ÉTAT DE LA STEU
TRANSFERT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19
mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ. Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame
Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHE2, Monsieur Olivier
SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ. Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice
WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel
REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle
ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO
M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 24 Présents : 35 iv otants : 41 Pour41
Contre 0
Abstentlon 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 521 1-17 qui prévoit
notamment que l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à
la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations
et tous leurs actes ; que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur
échéance, sauf accord contraire des parties,
VU l'arrêté préfectoral n °2017-1-1434 du 19 décembre 20118 fixant les derniers statuts en vigueur
de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et prévoyant en particulier l'exercice à compter
du I er janvier 2018 des compétences optionnelles eau et assainissement, VU l'opération intitulée ASST travaux intempérie 2014 -remise en état de la station d'épuration,
VU l'aide n° 141108 du Conseil Départemental accordée à la commune de Montarnaud,
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22.01.2018,
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault de poursuivre
l'opération engagée, qu'il convient pour les partenaires de faire un état de la situation et d'indiquer le
nouveau bénéficiaire des aides,
CONSIDERANT l'état de l'opération présenté ci-dessous,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur la poursuite de l'opération présentée ci-dessous et de solliciter
le transfert des subventions auprès de tous les financeurs concernés (Département, Agence de l'eau, l'Etat ... ):
Aide n° 146270 du Conseil Départemental :
Montant voté, Date de Montant Taux notification Montant projet subventionnable subvention
le 09/02/2015
23 216.00 €HT 23 216.00 € HT 20% 4 644.00 € HT 16/03/2015
Montant total payé Reste à payer
à la commune à la CCVH
I 760.00 €HT 2 884.00 € HT
- d'autoriser le Département à percevoir l'aide de l'Agence de l'Eau RMC pour le compte de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, aide qui sera par la suite reversée à cette dernière dans le cadre du guichet unique du contrat départemental,
- d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect des obligations,
- de s'engager à respecter la charte qualité réseaux,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1655 le 21/03/18
Publication le 21/03/20 18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 21/03/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc 1106232-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET