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Déliberation - 05 2025 9 Environnement – SIEML – projet de panneaux photovoltaiques au PTM subvention
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 9 Environnement – SIEML – projet de panneaux photovoltaiques au PTM subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 30/05/2028
Reçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le ET
ID : 049-214901803-20250526-05 2025 09-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 26 Mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX
Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU Monique - TOUATI
Karim - RUEL Guylène
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie GUILLET Véronique donnant pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse
MANCEAU Nathalie donnant pouvoir à GABILLER Christophe
PEHU Nicole donnant pouvoir à MORTIER Frédéric
NIORE Yann donnant pouvoir à LABUSSIERE Gilles
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
Mme LEROUX Laëtitia a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19/05/2025
Date d'affichage : 02/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
Objet : Environnement — SIEML — projet de panneaux photovoltaïques au PTM - subvention -
(05/2025-9)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif de soutien financier « BEE 2030 » mis en place par le SIEML pour le « renforcement
des charpentes d’un bâtiment existant pour l'installation de panneaux photovoltaïques ».
Vu le projet de renforcement de la charpente de deux bâtiments du PTM en vue d'y installer des
panneaux photovoltaïques,
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le
ID : 049-214901803-20250526-05 2025 _09-DE
- APPROUVE le projet de renforcement de la charpente de deux bâtiments du
PTM ;
- SOLLICITE une subvention auprès du SIEML pour 2025, aussi élevée que
possible, à savoir 40% de la dépense subventionnable,
- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant notification de
l'attribution de La subvention,
- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES - TTC RECETTES
Renforcement charpente bâtiment 1 17.978,45 € | Autofinancement communal 14.869,31 €
Renforcement charpente bâtiment 2 6.803,73 € | SIEML -BEE 2030 (40%) 9.912,87 €
TOTAL 24.782,18 € | TOTAL 24.782,18 €
- PRECISE qu'une prise en charge systématique par l’autofinancement sera
envisagée en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, 4
Environnement — SIEML — projet de panneaux photovoltaïques au PTM - subvention - (05/2025-9)