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Déliberation - 01 2025 7 Finances – Installation de panneaux photovoltaiques sur les batiments du Pole Technique Municipal – Subvention DSIL
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 7 Finances – Installation de panneaux photovoltaiques sur les batiments du Pole Technique Municipal – Subvention DSIL)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le —
ID : 049-214901803-20250127-01_2025_07-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2025
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
CHAUSSERAIS Samuel
BOUDIN Maryvonne
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 20/01/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Finances — Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Pôle
Technique Municipal (PTM) — Subvention DSIL - (01/2025-7)
L'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Pôle Technique Municipal
(PTM) présente un coût prévisionnel de 180.000,00 € HT. Le projet est susceptible de bénéficier
d’une aide financière de l’État au titre de la DSIL volet Grandes priorités d'investissement
(développement des énergies renouvelables), de la DETR ou tout autre dispositif porté par
l'Etat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire préfectorale du 4 décembre 2024 relative à la Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2025 ;
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Cimetières,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du
Pôle Technique Municipal (PTM), Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
à Publié le ID : 049-214901803-20250127-01_ 2025 07-DE
- SOLLICITE une subvention, auprès de L'Etat et de tout autre organisme institutionnel,
dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local pour 2025, aussi élevée
que possible, à savoir 35% du coût hors taxes,
- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant notification de
l'attribution de la subvention,
- APPROUVE je plan de financement de l'opération comme suit :
DEPENSES - HT RECETTES
Renforcement des charpentes des 2 | 4: 60,00€ |'Autotinancement communal 117 000,00 € bâtiments
RERSUERPOSS MES MOOUIES 120 000,00 € |DSIL (35%) 63 000,00 € photovoltaiques
Raccordement au transformateur 18 000,00 €
TOTAL 180 000,00 € | TOTAL 180 000,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
N. PLOQUIN
Finances — Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Pôle Technique Municipal (PTM) — Subvention DSIL - (01/2025-7)