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Arrêté - 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
110
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-084
OBJET
:PERMISSION
DE
VOIRIE
- Rue
Emile
BRUNET-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
S2CM,
en
date
du
26
mars
2026,
souhaitant
effectuer
des
travaux
sur
réseau
AEP
pour
branchement
chantier
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
S2CM
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
réseau
AEP
pour
branchement
chantier,
rue
Emile
BRUNET.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
_Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
enrobé
identique
à
l'existant
sur
chaussée,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
Charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
111
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
où
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I!
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
26
mars
2026.