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Arrêté - 084
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
104
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
MODIFICATIF
N°
2025
- 084
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
RIBERA
Ingénieur
territorial
—
Directeur
des
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-
19,
R
2122-8
et R
2122-10
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
que
Monsieur
Cédric
RIBERA,
ingénieur
territorial,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
VILLEMOUSTAUSSOU
et
dans
le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
de
lui donner
délégation
de
signature.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
matériellement
et
dans
des
conditions
de
rapidité
optimale
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'il
convient
alors
de
modifier
l'arrêté
2020.089
en
date
du
28
mai
2020
;
ARRETE
Article
1
:
L'article
1
de
l'arrêté
2020.089
est
modifié
comme
suit
:
Monsieur
Cédric
RIBERA,
né
le
24
juin
1983
à
CASTRES
(Tarn)
est
autorisé
à
engager
des
dépenses
communales
à
concurrence
de
3
000.00
€
HT.
Article
2:
Le
reste
de
l’arrêté
est
inchangé.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
. Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
. L'intéressée. Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30/04/2025
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
la présente
notification.
Bruno
GIAC
Le
Maire
Notifié
le
: ...............................