Compte-Rendu - cr du 14 10 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 14 10 2022

Compte-Rendu - cr du 14 12 2016

Compte-Rendu - cr du 14 12 2016

Compte-Rendu - cr du 23 10 2020

Compte-Rendu - cr du 23 10 2020

Compte-Rendu - cr du 25 02 2022 bonnel

Compte-Rendu - cr du 24 06 2022 2

Compte-Rendu - cr du 09 12 2022

Compte-Rendu - cr du 08 04 2022

Compte-Rendu - cr du 08 04 2022

Compte-Rendu - cr du 14 10 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 10 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, COMMUNE DE BELCAIRE

Compte rendu de la séance du vendredi 14 octobre 2022

Secrétaire de la séance: Michèle FOURIE

Eté présents : Jean-Pierre ADROIT, Benjamin ADROIT, Patrice BEDOS, Dimitri FARGUES, Michèle FOURIE, Clara GIUSTI, Luc HERRERO, Eric LASSERE

Eté représentés :

Eté absents ou excusés :

Rappel de l'ordre du jour :

- rachat terrain zone artisanal à Rémi TOURROU

- admission en non valeurs

- coupe de bois 2023

- emploi : accroissement temporaire service technique

- emploi : accroissement temporaire service administratif

- emploi : remplacement agent en congé maternité

- demande de subvention projet trottoirs

- mise en vente de l'ancienne trésorerie rue de gardouch

- Abondement du fond unique logement de l'Aude

questions diverses :

- bureau de poste : facteur-guichetier janvier 2024, ou rapidement agence communale? - projet présenté pour office de tourisme

- lettre pour proposer d'acheter le terrain sous les FARGUES

- arrêté de circulation LANGUERAIL

- emploi salle d'escalade

- rénovation de Gardouch ?

Délibérations :

Produit communal irrécouvrable- admission en non- valeur (DEL_2022_040)

Monsieur le Président donne lecture au Conseil du courrier du Receveur Municipal l’informant qu’il n’a pu, et ce malgré de nombreuses relances, procéder au recouvrement, auprès de Monsieur ETIENNE-GERMAN Georges du produit communal suivant :

LOYERS 2021 et 2022 : ETIENNE-GERMAN Georges 4 209,72 €

Monsieur le Président propose la mise en non-valeur de ce produit, dont le montant s’élève à la somme de 4 209,72 € (quatre mille deux cent neuf euros et soixante-douze centimes) et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT l’impossibilité de recouvrer ce produit et ce malgré les nombreuses relances,DÉCIDE, à la majorité (6 voix pour2 contre), l’admission en non-valeur du produit communal sus décrit.

AUTORISE le Premier adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 6 Contre 2 Abstentions 0 Refus de vote 0

Produit SEA irrécouvrable- admissions en non- valeur. (DEL_2022_041)

Monsieur le Président donne lecture au Conseil du courrier du Receveur Municipal l’informant qu’il n’a pu, et ce malgré de nombreuses relances, procéder au recouvrement, auprès de Madame BESNARD Julie, des héritiers de Madame CANUT Martine, de Monsieur DRYE Colin, de Monsieur ETIENNE-GERMAN Georges, des héritiers de MALET Gisèle, des héritiers de MEDUS Marguerite, de Madame PASCOE Katie, de Monsieur ROWE Trudy, de Monsieur STOKOE Michael, des héritiers de DUPARC Gilles, et de Monsieur TALLIS Philippe du produit communal du budget SEA suivant :

Consommation SEA 2020 : BESNARD Julie 185,97 € Consommation SEA de 2015 à 2021 : CANUT Martine 260,00 € Consommation SEA de 2014 à 2018 : DRYE Colin 167,00 € Consommation SEA 2021 : ETIENNE-GERMAN Georges 488,00 € Consommation SEA 2015 : MALET Gisèle 25,00 € Consommation SEA 2017 : MEDUS Marguerite 30,00 € Consommation SEA de 2016 à 2018 : PASCOE Katie 95,00 € Consommation SEA 2015 : ROWE Trudy 25,00 € Consommation SEA 2017 : STOKOE Michael 30,00 € Consommation SEA de 2014 à 2018 : Succession DUPARC Gilles 140,00 € Consommation SEA 2017 : TALLIS Philippe 30,00 € TOTAL : 1 475,97 €

Monsieur le Président propose la mise en non-valeur de ce produit, dont le montant s’élève à la somme de 1 475,97 € (mille quatre cents soixante-quinze euros et quatrevingt-dix-sept centimes) et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT l’impossibilité de recouvrer ce produit et ce malgré les nombreuses relances,

DÉCIDE, à l’unanimité (8 voix pour), l’admission en non-valeur du produit communal sus décrit.

AUTORISE le Premier adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Rachat terrain Zone Artisanal à Rémi Tourrou (DEL_2022_042)

Monsieur le Président fait lecture du courrier de Monsieur TOURROU Rémi datant du 08/2022, indiquant qu'il souhaite remettre en vente la parcelle communale cadastrée section B numéro 1462 sise dans la zone d’activités de la Grande Versane d’une

superficie de 498 m2 acquis à la Commune en 2018 pour un montant de 5 976,00€.Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle anciennement communale pour un montant correspondant au prix de vente de 2018, soit 5 976,00€.

Il invite le Conseil à donner son avis sur cet achat.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1°/d'acheter à Monsieur TOURROU Rémi demeurant 1 lotissement LACOSTE 11340 BELCAIRE la parcelle anciennement communale cadastrée section B numéro 1462 lieudit

”Grande Versane“ d’une contenance de 498 m2 pour la somme totale de 5 976,00 €.

2°/ de prendre à la charge de la Commune les frais d’établissement de l’acte notarié.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à LIMOUX Aude ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Coupe de bois 2023 (DEL_2022_043)

Monsieur le Président informe l’assemblée des coupes de la forêt communale de BELCAIRE prévues à l’assiette pour l’exercice 2023.

La proposition du technicien responsable l’ONF concernant

Parcelle

(UG)

Type de coupe Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface à

parcourir

(ha)

Coupe

réglée

/Non

Réglée

Destination :

Vente ou Délivrance

(affouage)

21a AMELIORATION 933 16.96 réglée vente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette 2023 des coupes suivantes et leur destination : 21a pour la vente.

DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à leur désignation ;

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Attribution indemnité de fonctions de Maire pour le premier adjoint (DEL_2022_044)

Le Président informe le conseil municipal que lorsqu'un adjoint ou un conseiller municipal suppléé le maire dans les conditions prévues par l’article L.2122-17 du CGCT (absence, suspension, révocation ou tout autre empêchement du maire, et en l'espèce suite au décès du maire), il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibérationdu conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective. Mais en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire.

Considérant la délibération du 29/06/2020 N°2020.07.04 qui détermine le montant et la périodicité de paiement des indemnités de fonctions de Maire et des Adjoints.

Considérant que depuis le décès du Maire le 30 septembre 2022, le premier adjoint assure les fonctions de Maire.

Le Président propose que le premier adjoint perçoive le montant de l'indemnité de fonction de Maire prévue par la délibération du 29/06/2020 N°2020.07.04 à partir du 1er octobre 2022 jusqu'à l'élection du nouveau conseil municipal et demande au conseil municipal d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE que le premier adjoint percevra l'indemnité de fonction de Maire à partir du 1er octobre 2022 en se basant sur le taux défini par la délibération du 29/06/2020 N°2020.07.04 à savoir 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Mise en vente de l'immeuble AB 103 - 46 rue de gardouch (DEL_2022_045)

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune;

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune;

Considérant que la Commune de Belcaire est propriétaire du bien cadastré AB 103 au 46 rue de Gardouch dit l'ancienne école puis l'ancienne trésorerie, parcelle de 540 m² comprenant un immeuble de 175m².

Considérant que la cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettront de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir;

Le Président rappelle que les loyers de l'immeuble sont impayés depuis de nombreux mois, qu'ils induisent des admissions en non-valeur et donc un coût pour la municipalité. Il propose de mettre en vente l'immeuble susmentionné, et de consulter le service des Domaines pour connaître la valeur vénale et ainsi fixer le prix de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DECIDE : - de la vente de l'immeuble cadastré AB 103

- de consulter le service des Domaines

- de fixer le prix de vente minimum en suivant l'estimation de la valeur vénale du service des Domaines

FIXE les modalités de vente comme suit :

- la vente est ouverte à tous

- La commercialisation est confiée à :

 AMI Immo, représenté par Monsieur CODINACH

 API Immobilier, représenté par Mme MAURY

 ARTHURIMMO, représenté par Monsieur AINIE

Toutefois, la commune ne s'interdit pas de vendre le bien par ses soins si elle trouve un acquéreur

INDIQUE que l'acquéreur prendra à sa charge les frais notariés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Recrutement ajoint d'animation salle d'escalade (DEL_2022_046)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° ;

Considérant qu'en raison de la réouverture de la salle d’escalade et de la vacance d’emploi précédemment créé, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent d’animation dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

 De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à l'absence d'agent sur ce poste pour une période de 6 mois renouvelable dès que possible à partir du 15 novembre 2022. Cet agent assurera les fonctions d’agent d’animation à temps non complet 28h/semaine annualisées.

 Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut et l’indice majoré du grade de recrutement en vigueur pour la période concernée.

 De modifier le tableau des emplois :

Cadres ou emplois Catégorie E f f e c t i f s budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

Secteur Administratif

Adjoint administratif C 1 1 1Secteur Technique

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

C

C

C

C

2

1

1

1

2

1

1

1

1

Secteur Animation

Adjoint d’animation C 1 0 1

Secteur Médico-social

Secrétaire médical C 1 1 1 TOTAL 8 7 4

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Création d'un emploi non permanent adjoint technique pour accroissement temporaire (DEL_2022_047)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° ;

Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1 ;

Considérant qu'en raison du départ à la retraite de l'employé du service technique Monsieur JASSIN le 1er avril 2023, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

 De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin de formation d'un futur agent pour le remplacement dû au départ à venir d'un de nos employés pour une période de 3 mois à partir du 1er janvier 2023. Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalant à temps complet.

 Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut et l’indice majoré du grade de recrutement en vigueur pour la période concernée.

 De modifier le tableau des emplois :

Cadres ou emplois Catégorie E f f e c t i f s budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

Secteur Administratif

Adjoint administratif C 1 1 1

Secteur Technique

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Adjoint technique remplacement

C

C

C

C

C

2

1

1

1

1

2

1

1

1

0

1Secteur Animation

Adjoint d’animation C 1 0 1

Secteur Médico-social

Secrétaire médical C 1 1 1

TOTAL 9 7 4

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Remplacement d'un agent par un contractuel (DEL_2022_048)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal :

 DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

 PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront inscrits au budget.

AUTORISE le Maire ou son représentation à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Participation aux frais d'accueil d'un médecin (DEL_2022_049)

Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération DEL_2022_007 du 25 février 2022 pour le partage des frais d'acceuil d'un médecin sur le Pays de Sault. La commune de Belcaire a pris en charge les dépenses de fonctionnement, afférentes à l’accueil d’un médecin remplaçant, et a émis les titres auprès de chaque commune en fonction du nombre d'habitants de celle-ci, en se basant sur une participation de 16,83 € par habitant.

Afin de maintenir un accès aux soins à la population, Monsieur le Président propose de reconduire ce mode de fonctionnement pour l'année 2023, sous réserve que toutes les communes du Pays de Sault adhérent par convention.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la prise en charge des dépenses de fonctionnement, visées ci-dessus, liées à l’accueil d’un médecin remplaçant pour l'année 2023, sous réserve que toutes les communes participent au partage des frais d'accueil. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir entre la commune de Belcaire et les différentes communes du Plateau de Sault.

VOTES Pour 6 Contre 2 Abstentions 0 Refus de vote 0

Subvention exceptionnelle ACCES (DEL_2022_050)

Monsieur le Président donne lecture au Conseil de la lettre de l'association A.C.C.ES qui demande une subvention exceptionnelle pour développer de nouveaux projets sur le plateau de Sault.

Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

DÉCIDE d’apporter un soutien financier l'association A.C.C.ES pour l’année 2022, afin de permettre l’émergence des nouveaux projets de cette association.

VOTE un crédit de 1000 € qui fera l’objet d’un mandatement sur l’article 65741 et d’une ouverture de crédit au budget communal 2022.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Adhésion au GEASA (DEL_2022_052)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'adhésion et de mise à disposition à passer avec le Groupement d'Employeurs Associatif et Sportif Audois (GEASA) pour un poste de gestionnaire et animateur sportif de la salle d'escalade.

Le GEASA reçoit une subvention durant 3 ans ce qui permettra de réduire le coût de l'emploi pour la commune. L'animateur sportif est employé par le GEASA, et est mis à disposition à la commune en fonction du nombre de heures souhaitées. Cette mise à disposition se traduit par une facturation mensuelle.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Belcaire au GEASA

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Travaux de voirie 2023 (DEL_2022_053)

Monsieur le Président expose au Conseil qu’en raison de la dégradation de certaines rues du village, il conviendrait de procéder à la réalisation de travaux de renforcement de la chaussée.

Il propose de procéder à ces travaux sur :

- impasse et rue clos rosé

- rue de Ferrières et rue de la close

Il soumet au Conseil le devi estimatif établi par l’Entreprise SANCHEZ faisant ressortir une dépense de 40 938,50 € H.T., soit 49 126,20 € T.T.C. et l’invite à approuver ces travaux et ce devis.Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la réalisation de travaux de goudronnage dans les rues du village désignées ci-dessus.

APPROUVE le devis estimatif établi par l’Entreprise SANCHEZ de Lavelanet faisant ressortir une dépense de 40 938,50 € H.T., soit 49 126,20 € T.T.C.

Il propose de financer cette opération de la manière suivante :

 Subvention CONSEIL DÉPARTEMENTAL (30%) 12 281,55 €

 Subvention DETR (40%) 16 375,40 €

 Autofinancement 12 281,55 €

SOLLICITE du Conseil Départemental et de l'état l’attribution de la subvention en capital la plus élevée possible.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote de crédits supplémentaires - belcaire (DEL_2022_054)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

231 - 372 Immobilisations corporelles en cours -70000.00

2138 - 372 Autres constructions 70000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les virements de crédits indiquées ci-dessus.

VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0