Compte-Rendu - cr du 23 10 2020

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Compte-Rendu - cr du 23 10 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 10 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-trois OCTOBRE à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.

Présents- Mmes GIUSTI Clara, FOURIÉ Michèle et MAURY Delphine, MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean Pierre, BEDOS Patrice, CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc et LOPEZ Christian.

Absents – LASSERE Éric.

Procurations : LASSERE Éric pour ADROIT Jean-Pierre.

Mme GIUSTI Clara a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

ORDRE DU JOUR

• Renouvellement contrat fourniture chaleur Chaufferie automatique SIRP Pays de Sault

• Délégation du Conseil Municipal en matière d’opérations financières

• Délégation du Conseil Municipal en matière de baux

• Vente de coupes de bois

• Vente ancienne maison OURTAL

• Renouvellement bail Epicerie

• Mise à disposition bureau mairie Mme ROUSSEL Alexandrine, esthéticienne

• Augmentation durée hebdomadaire emploi Manon GENTI pour entretien vestiaires et sanitaires de la salle d’escalade au 01.11.2020

• Modification tableau des effectifs au 01.11.2020

• Avancement de grade Agent de Maîtrise Principal TOUSTOU Bernard au 01.11.2020

• Approbation convention utilisation salle escalade ALTICIM Font Romeu.

• Approbation convention utilisation salle escalade ODELA Montaillou.

• DM 01-2020 Budget COMMUNE.

1. Renouvellement contrat fourniture de chaleur chaufferie automatique au SIRP du Pays de Sault.

Monsieur le Président expose au Conseil que le contrat de fourniture de chaleur liant la commune au SIRP du Pays de Sault est arrivé à son terme le 31 décembre 2019 et qu’il conviendrait de le renouveler. Ce contrat a été conclu avec le SIRP du Pays de Sault pour le groupe scolaire de Belcaire.2

Il rappelle que les tarifs pour la fourniture en énergie calorifique livrée sont les suivants : Tarif par KW installé Tarif par KW/h consommé 35,50 € 0.065 €

Il rappelle que :

 le tarif par KW installé s’applique sur la puissance évaluée pour chaque bâtiment ou appartement, à savoir : Bâtiment ou appartement Puissance Ecole 70

 le tarif par KW /h consommé s’applique sur le nombre de KW/h relevé sur le compteur. Il informe le Conseil de la demande de Monsieur le Président du SIRP relative au souhait des délégués des communes syndiquées de modifier le tarif par KW installé, fixé ce jour à 70.

Il propose d’exonérer le SIRP du Pays de Sault de la partie facturée relative au calcul du KW installée, soit de ramener le tarif du KW installé de 70 à 0.

Il invite le Conseil à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’exonérer le SIRP du Pays de Sault de la partie facturée relative au calcul du KW installée, soit de ramener le tarif du KW installé de 70 à 0.

PRÉCISE :

- que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2020, - qu’une facture sera établie tous les trois mois après relevé des compteurs d’énergie les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre et transmise à la Trésorerie accompagnée du titre de recettes correspondant permettant l’encaissement de la somme due.

AUTORISE le maire à signer le contrat de fourniture de chaleur à intervenir entre la commune et le SIRP du Pays de Sault.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

2. Délégation du Conseil Municipal en matière d’opérations financières

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de délégation de compétences en matière d’opérations financières en vertu des textes suivants :

-VU l’article L.2122-22 et L.1618-23, L.1618-1, L.1618-2 et R.1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), -VU la circulaire (NOR/LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003 relative au régime des délégations de compétences en matière d’emprunt, de trésorerie et d’instruments financiers,

-VU la circulaire (NOR/ECO/R/04/60116/C) du 22 septembre 2004 relative aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de donner délégation au Maire, en matière d’emprunt, d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, toute autre opération financière utile à la gestion de la dette), de placements de fonds, et de mise en place de lignes de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., dans les conditions et limites ci-après définies.

Emprunts

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contacter – dans les limites fixées ci-après – tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

-la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, -la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, -la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises, -des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,3

-la possibilité d’allonger la durée du prêt,

-la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

-la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.

Recours à des lignes de trésorerie

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder à la réalisation de lignes de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’un montant maximal de 150.000 Euros.

Opérations financières utiles à la gestion des emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires. Au titre de la délégation, le Maire pourra :

-procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenu avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices,

-plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation.

Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations effectuées et des contrats signés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du C.G.C.T.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la délégation de compétences en matière d’opérations financières.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

3. Délégation du Conseil Municipal en matière de baux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de délégation de compétences en matière de décisions de location en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Il précise que le maire, chargé par délégation pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans, se trouve investi du pouvoir de passer les contrats de location et d'en fixer, par conséquent, le prix. Il peut également décider de ne pas renouveler un engagement de location, y compris s'il s'agit d'un contrat d'occupation du domaine public communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, DÉCIDE de donner délégation au Maire, en matière de location, pendant toute la durée de son mandat, conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations effectuées et des contrats signés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du C.G.C.T.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la délégation de compétences en matière de décisions de location.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION4

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

4. Vente de coupes de bois

Monsieur le Président informe le Conseil des coupes prévues à l’état d’assiette de l’exercice 2021 et de la proposition ci-dessous du technicien responsable de la forêt communale.

• Inscription à l’état d’assiette des parcelles : 1a, 5a, 16a, 16r et 43a, • Report à l’année 2023 de la coupe prévue en parcelle 21a pour finir l’exploitation des chablis 2020, • Report à l’année 2024 de la coupe prévue en parcelle 31a pour des raisons liées aux chablis 2020, • Report à l’année 2026 de la coupe prévue en parcelle 12a pour des raisons liées aux chablis 2020, • Suppression de la coupe prévue en parcelle 9a pour des raisons sylvicoles liées au capital sur pied, • Suppression de la coupe prévue en parcelle 11a pour des raisons liées aux chablis 2020, • Suppression de la coupe prévue en parcelle 39a pour des raisons techniques d’exploitabilité, •

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition du technicien pour les coupes ci-dessus

DEMANDE que les coupes inscrites à l’état d’assiette soient mises en vente en 2021, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l’ONF.

CONFIE à l’ONF la fixation du prix de retrait.

DONNE POUVOIR au MAIRE de fixer, en relation avec l’Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l’Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l’article principal ou affouage) et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l’acheteur proposé par l’Office. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

5. Vente ancienne maison OURTAL

Monsieur le Président expose au Conseil que Monsieur Yves CALMELS propose d’acquérir à la commune les biens cadastrés section AB numéro 229 et AB 923 situés respectivement 3 impasse du Casteillas et lieudit "Le Village" d’une contenance totale de 388 m2. Il porte à la connaissance du Conseil l’évaluation immobilière du 13 juin 2014. Il invite le Conseil à statuer sur la proposition d’achat de Monsieur Yves CALMELS et à fixer le prix du bien faisant l’objet de la demande.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT :

• la proposition de Monsieur Yves CALMELS,

• l’évaluation immobilière du 13 juin 2014,

• que le bien concerné par la vente cadastré AB 229 nécessite des travaux de rénovation importants,

DÉCIDE :

1°/ de vendre à Monsieur Yves CALMELS demeurant 26 avenue du Plantaurel 11420 BELPECH les biens cadastrés section AB numéro 229 et AB 923 situés respectivement 3 impasse du Casteillas et lieudit "Le Village" d’une contenance totale de 388 m2 pour la somme forfaitaire de 10 000 €.5

2°/ de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment l’acte de vente qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à CHALABRE Aude.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

6. Renouvellement bail Epicerie

Monsieur le Président informe le Conseil que le bail commercial liant la SARL JOCE à la commune pour la location de quatre locaux commerciaux situés dans le centre commercial de la commune au 66 avenue d’AX les Thermes est arrivé à expiration et qu’il conviendrait de le renouveler.

Il propose au Conseil d’établir un nouveau bail commercial pour la location de quatre locaux commerciaux situés dans le centre commercial au profit de la SARL JOCE pour l’exploitation d’un magasin de vente en alimentation générale.

Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que le bail commercial comporte toutes les clauses garantissant les intérêts de la Commune et ceux du preneur,

DÉCIDE de renouveler le bail à la SARL JOCE pour la location des quatre locaux commerciaux situés dans le centre commercial destinés à l’exploitation d’un magasin de vente en alimentation générale, à compter du 1er janvier 2021. PRÉCISE que la SARL JOCE versera à la commune un loyer mensuel de 995,49 euros payable d’avance, révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

7. Mise à disposition bureau mairie Mme ROUSSEL Alexandrine, esthéticienne à domicile

Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de Madame Alexandrine ROUSSEL, esthéticienne à domicile, sollicitant la mise à disposition d’un bureau de la mairie en vue d’assurer son activité de soins esthétiques à compter du 24 octobre 2020. Il propose de répondre favorablement à la demande de Madame Alexandrine ROUSSEL.

Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

CONSIDÉRANT qu’il convient de répondre favorablement, dans la mesure du possible, à la demande des administrés,6

DÉCIDE, de mettre à la disposition de Madame Alexandrine ROUSSEL domiciliée 15 rue Principale 11320 AIROUX un bureau de la mairie une journée par mois.

PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 6 mois à compter du 24 octobre 2020.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre Madame Alexandrine ROUSSEL et la commune.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

8. Augmentation durée hebdomadaire Manon GENTI pour entretien vestiaires et sanitaires de la salle d’escalade au 01.11.2020

Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder aux travaux d’entretien des vestiaires et toilettes de la salle d’escalade il serait souhaitable de revoir la durée hebdomadaire de travail de l’emploi occupé par Madame Manon GENTI. Il propose au Conseil de porter cette durée hebdomadaire de 20 à 22 heures.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de porter de 20 à 22 heures par semaine le nombre d’heures de travail de l’emploi d’Adjoint d’animation occupé par Madame Manon GENTI.

Ces dispositions prendront effet à compter du 1er novembre 2020.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

9. Modification tableau des effectifs au 01.11.2020

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 décembre 2019,7

Considérant la nécessité de créer un second emploi d’agent de maîtrise principal, en raison de l’obtention de l’avancement de grade de Monsieur Bernard TOUSTOU,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

Secteur Administratif

Attaché A 1 1

Secteur Technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint de maîtrise

Adjoint technique principal 2eme classe

C

C

C

2

1

1

2

1

1 1

Secteur Animation

Adjoint d’animation C 1 1 1

TOTAL 6 6 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er novembre 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois ont été inscrits au budget, chapitre 012, articles 633,6411 et 6450,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

10. Avancement de grade de TOUSTOU Bernard au grade d’Agent de Maîtrise Principal au 01.11.2020

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Il précise que Monsieur Bernard TOUSTOU, employé titulaire à temps complet du service technique, recruté au grade d’agent de maîtrise a obtenu l’avancement au grade d’agent de maîtrise principal et qu’il conviendrait de créer l’emploi correspondant afin de pouvoir le nommer dans ce grade.

Considérant la modification du tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal (délibération n°2020.10.09), dans la présente séance, soit le 23 octobre 2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent de maîtrise principal, en raison de l’obtention de l’avancement de grade de Monsieur Bernard TOUSTOU,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’UN second emploi d’Agent de Maîtrise Principal permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2020 :

Filière : TECHNIQUE : Cadre d’emploi : Agents de Maîtrise Territoriaux

Grade Agent de maîtrise Ancien effectif DEUX Nouvel effectif UN

Grade Agent de maîtrise principal Ancien effectif UN Nouvel effectif DEUX8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à compter du 1er novembre 2020,:

- de supprimer un emploi d’Agent de maîtrise permanent à temps complet, - de créer un emploi d’Agent de Maîtrise Principal permanent à temps complet et de nommer l’agent TOUSTOU Bernard à ce grade.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ont été inscrits au budget, chapitre 012, articles 633, 6411 et 6450.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

11. Approbation convention utilisation salle escalade ALTICIM Font Romeu.

Monsieur le Président informe le Conseil du renouvellement de la demande de mise à disposition de la salle d’escalade au profit du club ALTICIM de FONT ROMEU pour 15 créneaux (le mercredi après-midi) de début décembre de l’année en cours à fin novembre de l’année suivante pour la somme annuelle de 200 €. En contre-partie le Club s’engage à apporter son aide pour l’organisation de manifestations et l’animation de la salle.

Le Conseil après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT l’engagement du Club pour l’organisation des manifestations et l’animation de la salle,

DONNE son ACCORD pour la mise à disposition de la salle d’escalade au profit du Club ALTICIM de Font-Romeu pour 15 créneaux (le mercredi après-midi) de début décembre de l’année en cours à fin novembre de l’année suivante. FIXE à 200 euros la participation annuelle du Club ALTICIM de Font-Romeu. PRÉCISE que le recouvrement de la somme due donnera lieu à l’établissement d’un titre de recettes à l’ordre du Club ALTICIM de Font-Romeu.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment la nouvelle convention d’utilisation.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

12. Approbation convention utilisation salle escalade Ô de là.

Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de mise à disposition de la salle d’escalade à l’Association sportive Ô de là, le mardi de 17h à 20h30, le mercredi de 14h à 17h et le vendredi de 18h30 à 21h pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, pour la somme trimestrielle de 240 €.9

Le Conseil après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de l’Association sportive Ô de là,

DONNE son ACCORD pour la mise à disposition de la salle d’escalade au profit à l’Association sportive Ô de là, le mardi de 17h à 20h30, le mercredi de 14h à 17h et le vendredi de 18h30 à 21h pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021. FIXE à 240 euros la participation trimestrielle de l’Association sportive Ô de là. PRÉCISE que le recouvrement de la somme due donnera lieu à l’établissement d’un titre de recettes à l’ordre de l’Association sportive Ô de là.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment la convention d’utilisation.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION

13. Décision Modificative 01-2020 Budget COMMUNE.

Monsieur le Président expose au Conseil qu’il convient de prévoir, sur l’exercice 2020, les virements de crédits désignés dans le tableau ci-dessous afin de procéder au mandatement de l’achat de l’hydrocureuse sur un compte d’investissement dans le but de récupérer la TVA sur l’exercice 2021.

Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits et crédits supplémentaires suivants :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 022 Dépenses imprévues Fonct 15 000,00

D 023 Virement à la section investissement 15 000,00 € D 2158-368 Immobilisations corporelles 15 000,00 € R 021 Virement à la section de fonctionnement 15 000,00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE et VOTE, les virements de crédits indiqués ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

ADROIT Benjamin

POUR X

ADROIT Jean-Pierre

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR X

CRESTIA Michel

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR X

FOURIÉ Michèle

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR X

HERRERO Luc

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR X

LOPEZ Christian

POUR X

CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR X

CONTRE

ABSTENTION