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Déliberation - DEL 2024 102
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 102)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-102
Date de télétransmission-: 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Certifié exécutoire par le Maire compte teng
le la réception en pre | ; Conseil Municipal du 11 Mars 2024
et de la publication le] Ÿ Us 2 d MARS sn
Le 4 31
N° DCM : 2024-102-01S
Objet :
ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2023-2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAVAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 mars 2024
DELIBERATION N° 2024-102
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2024-102 présenté en Commission des affaires socio culturelles du jeudi 29 février 2024,
CONSIDERANT la mise en place d’un dispositif d’aide à la scolarité en directions des enfants scolarisés en établissements élémentaires et collèges de plusieurs secteurs de la ville ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de:signer une convention d’objectifs de de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, relative à la prestation de service « Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1°: APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n°6572-62968-1 relative au « Contrat Local d’ Accompagnement à la scolarité (CLAS) 2023-2024 ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.
Article 3 : PRÉCISE que la convention est établie du 1% septembre 2023 au 30 juin 2024.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Admministrati énérale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-
Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.