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Déliberation - DEL 2022 201
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 201)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
\4 he 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-201
® L) Date de télétransmission : 13/12/2022 1, Date de réception préfecture : 13/12/2022
GucVenbre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..........… 35
Présents à la séance ............. 34 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
N° DCM : 2022-201-05S-122 CUS éxituoire par le Maire compte tenu je la réception en Préfecture le
et de la publication le Î 3 DEC. 2022
OBJET : Le Maire, À 3 DEC. 2022 ::
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR LA
PERIODE DU 1% JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2026 A
INTERVENIR AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE
L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.
BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD
.Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL
Absente excusée :
Mme ASTIC
Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales A
Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-201
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance au 31 décembre 2021,
VU la décision de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-
Marne en date du 22 novembre 2022,
VU le rapport n° 2022-201 présenté en Commission Plénière du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne un partenariat visant à structurer et valoriser l’offre globale de service de la branche famille afin de décliner les politiques nationales de manière structurée tout en objectivant les moyens déployés par
la CAF sur le territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure une nouvelle convention pour la période du 1° janvier 2022
au 31 décembre 2026 ;
CONSIDERANT qu’il convient, à cet effet, de conclure une Convention Territoriale Globale ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1°: APPROUVE la Convention Territoriale Globale pour la période du 1° janvier 2022 au
31 décembre 2026.
- Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents et avenants y
afférents.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
role CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.