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Déliberation - fin suvention dpt ruealsace Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin suvention dpt ruealsace)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Délibération 2020-06-

SPORTGH

Nature de l’acte Délibération

Matière de l’acte 7.5

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020

QUESTION N°2020-06

FINANCES : Demande de subvention auprès du Département Pas-De-Calais dans le cadre

travaux de voirie pour la mise en sécurité de la rue d’Alsace menant à la base fluviale.

RAPPORTEUR : Madame Caroline SAUDEMONT

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2019-123 du 19 DECEMBRE 2019 :

Après requête de la sous-préfecture pour la demande de subvention 2020, il a été demandé de modifier la

désignation des travaux comme suit,

Vu les dernières actualités liées à l’état général des ponts en France,

Considérant le rapport sénatorial d'information n°609(2018-2019) de MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 26 juin 2019 sur la sécurité des ponts en France,

Considérant le diagnostic ACOGEC réalisé au mois de juillet 2019, faisant apparaitre des désordres au niveau de l’étanchéité, de la chaussée et des garde-corps sur l'ouvrage,

Considérant le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES H.T

Honoraires sur Travaux 31 492,50 € F0 103 925,25 €

Travaux 314 925,00 € Le no Æ 51 962,62 €

a AM ile | 199529,63€

OPERATION 346 417,50 € OPERATION 346 417,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité, décide :

1) De valider le plan de financement tel que proposé,

2) D'’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la

demande de subvention auprès du Département Pas-de-Calais - Travaux de voirie pour la

mise en sécurité d’Alsace menant à la base fluviale

registre des délibérations du Conseil Municipal,

ait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES

Pour extrait ceREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020

Affiché le 04 février 2020

L'An Deux Mille Vingt le trois février à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,

régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Caroline SAUDEMONT, Maire, en suite de convocations adressées à domicile le 17 janvier 2020 (pour la DSP) et le 28 janvier 2020 pour l’ensemble de l’ordre du jour, convocations accompagnées de l’ordre du jour et des projets de délibérations. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : Caroline SAUDEMONT - Alain RICOUART - Laurence DELAVAL - Dominique GODART - Laurence LOTTERIE - Jean-Marc BOURGEOIS - Christine DACY - Bruno WINTREBERT - Karine BONVOISIN - Jean-Marc DELAIRE — James MUNCK - François FRADIN - Christian DIRIX - Sophie LEBRIEZ - Francis DICQUE - Catherine LAMOOT - Corinne BOCQUILLON - Claude LECAT - Marie-Line GAGNIAC - Dominique SAUDEMONT - PEPE Roxanne — Céline PRUVOST — Danièle DEBAVELAERE - Joël DUQUENOY - Corinne REANT - Benoît ROUSSEL, - Christine COURBOT - Jean-Pierre LAMIRAND - Bernadette BAROUX

Absents excusés :

Céline PRUVOST ayant donné pouvoir à Bruno WINTREBERT

Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND (à son départ à 18h50 avant le vote de la question 2020-05)

Benoît ROUSSEL ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX

Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 26 présents jusqu’à la question 2020-04 incluse puis 25 présents à partir de la question 2020-05 - 0 absent non excusé

- © absent excusé sans pouvoir

3 absents excusés avec pouvoir de la question 2020-01 à 2020-04 incluse et 4 à partir de la question 2020-05

Monsieur Dominique GODART est nommé secrétaire de séance.