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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin centreville detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Numéro de l'acte | 2022-124-URBMC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.5.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
QUESTION N°2022-124
FINANCES : REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE — VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'appel à projets DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) de l'exercice 2023,
Considérant que les dépôts de dossier de demande de subvention doivent être effectués pour le 16 décembre 2022, par voie dématérialisée, auprès des services de la Préfecture,
Considérant qu'il est envisagé de continuer l'aménagement du centre-ville sur le tronçon entre la Halle et l'ilot H6A, dans le cadre de la requalification du centre-ville, conformément au plan ci-annexé
Considérant que les travaux de création de voirie sont éligibles à la DETR
Considérant que le plan de financement de ces travaux est défini comme suit :
DEPENSES H.T RECETTES HT
DETR (20%) 209 403.9 €
Tera SPORE Fonds propres de la Ville
d'Arques (80%) 837 615.6 €
MONTANT H.T. DE MONTANT HT DE L'OPERATION 1 047 019.5 € L'OPERATION 1 047 019,5 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet
ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement tel que proposé,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la demande de subvention au titre de la DETR — Aménagement du centre-ville ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT
he Bede IQ _ RE —,
Le Maire,
; D érnot REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA - Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.