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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 103 2024 CREATION 1 Poste Permanent Attache Territorial 35H RESPONSABLE RH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 103 2024 CREATION 1 Poste Permanent Attache Territorial 35H RESPONSABLE RH)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 juin 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 29 mai 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 55 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale
ROCHAS - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD -
Gérard TRUPHEMUS – Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Philippe
LEDESERT - Augustin CLEMENT – Marc BORDES (suppléant) - Stéphane DECONINCK – Gérard
CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME -
Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry
TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alan PUSTOCH
- Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS
- Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Roland
PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Michel TREMORI
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL -
Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à José FERNANDES - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Christian TEULADE - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à
Aurélie LOUPIAS - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Pascal LANTHEAUME - Pierre COMBES a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Christian CARRERE – Odile PILOZ a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE
a donné pouvoir à Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT -
Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240604-103_2024-DE en date du 25/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 103_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
103-2024 Création d’un poste permanent d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet pour exercer les fonctions de Responsable des ressources humaines
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-8-2° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le départ par voie de mutation du titulaire du poste à compter du 1er juillet 2024 ;
Afin de garantir la continuité des missions de Responsable des ressources humaines, il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste permanent relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A) ou pour un agent contractuel à temps complet (35h00), à compter du 1er juillet 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste permanent relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux à temps complet (35h00) à compter du 1er juillet 2024 ;
DE FIXER la rémunération en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Aurélie LOUPIAS Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 25/06/2024
Mise en ligne le : 26/06/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240604-103_2024-DE en date du 25/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 103_2024